Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Interruption de source

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour!

    Un ami me demande, comment il faut procéder en cas d'interruption d'une source qui prend naissance sur le terrain d'un voisin, et dont le cours traverse son propre terrain!

    Le voisin dit que s'est trop compliqué pour lui expliquer! Mon ami est Anglais et maîtrise mal le Français.

    Je n'ai pas pu, dans mes recherche de trouver grand'chose de bien specifique sur la question qui se rapproche je pense de questions de servitudes.

    Cordialement,

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La source est-elle tarie par la faute du voisin ou par la sécheresse ?

    Si c'est le voisin qui retient l'eau, je crois qu'il n'en a pas le droit, mais je ne suis pas sure du tout !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Rac8
    Bonjour,

    La source est-elle tarie par la faute du voisin ou par la sécheresse ?

    Si c'est le voisin qui retient l'eau, je crois qu'il n'en a pas le droit, mais je ne suis pas sure du tout !
    Bonjour,

    L'interruption est volontaire!

    Merci

    giantpanda

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    voici un début de piste :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...CCIVIL&art=642

    peut-être que votre ami devrait contacter le maire de la commune où se trouve ce litige...devant la sécheresse actuelle, c'est un sujet délicat et votre ami ne doit pas se laisser faire !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Retenue A La Source
    Par Olivier C dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/11/2008, 17h02
  2. source et servitude
    Par Dens07 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2008, 16h03
  3. interruption d un cdd
    Par Emiliekiller dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/03/2008, 23h18
  4. interruption bail
    Par Stephane02 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 26/03/2008, 14h24
  5. Prélèvement à la source !!!!
    Par Fleur de Lys dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/12/2007, 15h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum