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Promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3

    Dans le cadre d'une transaction directe avec un propriétaire, nous nous sommes accordé sur un prix de vente, cet accord m'a été donné oralement.
    Le vendeur ayant reçu une meilleur offre reviens sur son acceptation.
    Cependant, un certains nombre de mails relatifs à la signature d'un compromis ont été échangés ( date de rdv, état civil, montant du chèque pour bloquer la vente ),
    Est ce suffisant pour engager le vendeur à mon égard même si rien n'a été signé?
    Puis je l'obliger à vendre aux conditions que nous avons négocié?
    Les différents mails échangés ne constituent t'ils pas un commencement de preuve par écrit?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, si rien n'a été signé, vous ne pouvez rien exiger. Le vendeur est libre de vendre à un autre, si l'offre est plus intéressante pour lui.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Cependant, je ne suis pas expert, mais je croyais qu'un contrat se formait dés l'accord des parties, donc même oralement le problème étant dans ce dernier cas de prouver qu'il y avait bien eu accord?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Tous les jours vous faites des contrats : lors de l'achat du journal, de la baguette de pain sans pour autant faire un écrit. Cependant les enjeux étant limités les litiges se régleront sans besoin de la justice.

    dans le cas immobilier, les enjeux sont souvent importants et la base du contrat est qu'il soit écrit afin de clairement identifier les obligations de l'acquéreur et du vendeur.

    Dans votre cas tout est question de preuve et les chances de succés sont faibles étant donné que les mail peuvent être falsifiés.

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