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Résultats 1 à 6 sur 6

question sur le droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Amelie95
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    bonjour j habite dans une allee qui contient 3 maisons ; la mienne donne sur la rue et selon les plans je suis proprietaire de cette allée ; il est evident que je doit un droit de passage à mes voisins ; cependant ai je le droit de refuser que des personnes etrangeres a ces maisons utilisent mon allee pour se rendre chez mes voisins
    Merci pour quiconque pourra m apporter une reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La réponse est "Non", car votre servitude a dû être établie au profit des "parcelles" X, Y..., ce qui sous-entend que tous les visiteurs de ces parcelles sont autorisées à emprunter ce passage. S'il en était autrement, ni le facteur, ni les livreurs, ni tout autre visiteur, n'auraient le droit d'emprunter ce passage . Vous imaginez la situation ?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Amelie95
    bonjour j habite dans une allee qui contient 3 maisons ; la mienne donne sur la rue et selon les plans je suis proprietaire de cette allée ; il est evident que je doit un droit de passage à mes voisins ; cependant ai je le droit de refuser que des personnes etrangeres a ces maisons utilisent mon allee pour se rendre chez mes voisins
    Merci pour quiconque pourra m apporter une reponse
    Banjour,

    Voir la partie sur le droits de passage!

    http://www.leparticulier.fr/vdq/loge...7&id_fiche=182

    Je ne pense pas que cela résoud votre problème.

    Cordialement,

    giantpanda

  4. #4
    Membre Avatar de Amelie95
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    d accord mais ai je tout de memele droit de refuser le stationnement a des visiteurs qui se garent par consequence sur mon allee et de plus derangent le voisinage ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Amelie95
    d accord mais ai je tout de memele droit de refuser le stationnement a des visiteurs qui se garent par consequence sur mon allee et de plus derangent le voisinage ?
    Oui, vous en avez parfaitement le droit : un droit de passage n'implique pas un droit de stationnement. Donc, vous le faites savoir aux intéressés ,d'abord courtoisement, puis , si cela est inefficace, par LRAR de mise en demeure, la dernière étape étant la procédure après constat d'huissier. Mais j'espère pour vous que vous n'en arriverez pas là .

  6. #6
    Membre Avatar de Amelie95
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    merci beaucoup por ces reponses toujours tres rapides et qui vont sans aucun doute m aider à regler ce litige. Encore merci

    Amelie

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