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Lettre de congès par huissier : qui paye ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    80
    Bonjour à tous,

    Questions :
    Si mon propriétaire me fait remettre une lettre de congés par huissier qui doit payer l'huissier ?

    100% le propriétaire
    50%/50% propriétaire/locataire
    100% locataire

    Même question si c'est le locataire qui fait appel à un huissier pour une résiliation anticipée du bail.

    Si vous avez ine idée sur le coût de cette opération.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si l'exploit est diligentée à la demande du propriétaire, c'est le propriétaire qui paie la totalité, et si c'est le locataire qui donne congé par huissier, c'est lui qui paie les frais d'huissier.

    Coût d'un exploit d'huissier : environ 50 € + éventuellement , frais de déplacement.

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