Vos question à l'Avocat
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Voisin et terrain utilisé à titre gratuit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Un ami me demande ( maison secondaire ):

    Il a un grand terrain - il a laissé à son voisin une partie de son terrain verbalement à titre gratuit pour " l'entretenir" . Le voisin a mis une haie et son potager, et un cadenas à la grange sur cette partie de terrain.

    Dans quelle mesure y-t-il des problèmes pour reprendre possession du terrain, par example en case vente?

    Cordialement,

    giantpanda

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Que dit les plan du cadastre a qui appartien ceterrain?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Idun
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    159
    A-t-il exposé tout simplement la situation à celui à qui il a prété le bien en lui demandant de le rendre ? Y aurait-il de la mauvaise foi dans l'air de la part de "l'emprunteur" ? ... fait-il de la résistance , le bougre ?

    Je suppose que le titre de propriété du "prêteur" est clair, et que la parcelle lui appartient bien, qu'il n'y a pas de litige sur la question.

    Sinon voici un site qui répond à vos interrogations : http://www.terredeliens.org/article.php3?id_article=8

    Notez spécialement : En cas de litige, il convient de saisir le juge d’instance soit pour récupérer la chose prêtée, soit pour faire établir les circonstances d’une récupération prématurée, soit pour obtenir des dommages et intérêts en cas de détérioration ou de perte.

    Etant entendu que la vente du bien entre certainement dans les "circonstances d'une récupération prématurée"

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Idun
    A-t-il exposé tout simplement la situation à celui à qui il a prété le bien en lui demandant de le rendre ? Y aurait-il de la mauvaise foi dans l'air de la part de "l'emprunteur" ? ... fait-il de la résistance , le bougre ?

    Je suppose que le titre de propriété du "prêteur" est clair, et que la parcelle lui appartient bien, qu'il n'y a pas de litige sur la question.

    Sinon voici un site qui répond à vos interrogations : http://www.terredeliens.org/article.php3?id_article=8

    Notez spécialement : En cas de litige, il convient de saisir le juge d’instance soit pour récupérer la chose prêtée, soit pour faire établir les circonstances d’une récupération prématurée, soit pour obtenir des dommages et intérêts en cas de détérioration ou de perte.

    Etant entendu que la vente du bien entre certainement dans les "circonstances d'une récupération prématurée"
    Merci pour la réponse.

    Je ne pense pas qu'il faille rapprocher le cas du "commodat", parce que les frais courants sont encore payés par mon ami, ce aui ne serait pas le cas pour un prêt à usage.

    Je pense que les soucis qu'il s'est fait, viennent de la confusion possible avec les baux ruraux -

    Merci!

    giantpanda

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