Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Bail louche en colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je viens d'arriver sur Paris, et j'ai trouvé un colocation avec 2 autres personnes, le tout est meublé avec tout ce qui faut.

    J'ai consulté le bail qu'un des coloc' avait et j'ai des points qui me laisse un peu perplexe.

    Le contrat a une clause : "Tacite de reconduction" disant qu'en aucun cas le contrat est renouvelé tacitement et que si le locataire veut renouvelé il doit en renseigner le bailleur 2 mois avant l'expiration du bail et que l'acceptation reste sur l'avis du bailleur.

    Il me semble avoir lu que le contrat est normalement reconduit automatiquement ... j'ai un doute sur la légalité de cette clause mais ca me dérange pas plus que ca.

    Ensuite,

    On trouve une close "Visites" :
    Disant que le bailleur pourra visiter le chose louée ou la faire visiter par toute personne mandatée par lui pour la surveillance une fois par an et toutes les fois que ca sera nécéssaire.

    -> Je ne pense pas me tromper en disant que cette clause fait parti des clauses prohibibées

    Ensuite,

    On trouve une clause "Pénalité pour résiliation"
    je cite "En cas de résiliation anticipée du bail, une indemnité correspondant à un mois de loyer sera réclamée"

    C'est cette partie qui me pose le plus de problème.
    Je comprends pas comment on peut demandé une indemnité en cas de rupture du bail.
    De plus, on voit nulle part dans le bail la notion de préavis.
    J'aimerai que l'on m'éclair la dessus. Est il obligatoire de mentionner la durée du préavis sur le bail ?

    Le bailleur demande que l'on signe un acte de caution solidaire disant que l'on se porte caution pour les autres coloc' -> bail avec clause de solidarité. La société est une Société Civil immobiliére.

    Voila, si vous pouvez m'éclairer ... je suis preneur.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    la question qu'il faut ce posé c'est si oui vous allez etre dans le bail? car vous arrivez en court de contrat que va t'il cepasser pour vous?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Bonjour,
    Le bail pour meublés a une durée minimale d'un an et n'est pas tacitement reconductible (à l'instar des locations saisonnières).
    Vous porter caution solidaire ne vous donnera aucun droit à habiter les lieux, mais le devoir de payer si les autres colocataires ne paient plus. Quelle que soit la confiance que vous leur portez, c'est à éviter absolument.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    C'est une erreur, le bail meublé est d'une durée initiale d'un an tacitement reconductible.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Effectivement, Anissa. Le seul cas d'exception concerne les étudiants :

    Il y a eu une modification de la loi en 2005. Voir ici :
    http://www.mon-immeuble.com/actualit...0822.01.05.htm

    "Lorsque le logement est loué à un étudiant : la durée du bail signé à compter du 28 juillet 2005 peut être limitée à 9 mois ; le bail n'est, alors, pas automatiquement reconduit"

    Voir aussi ici :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ocation&l=N289

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Je vous remercie pour vos réponse.

    Vous confirmez ce que j'avais lu sur la reconduction du bail.


    J'aimerai des infos sur la légalité de la pénalité lors de la résiliation du bail ... Ca me parait vraiment gros ca qd meme

    Ce qui me parait bizarre, c'est qu'il n'est nulle par fait mention de durée de préavis ... Je veux bien croire que dans le cas ou l'on ne respecte pas la durée de préavis on peut etre redevable de quelques choses mais sinon je vois pas trop.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Peu importe, la durée du préavis est prévue par la loi, c'est par ailleurs une disposition d'ordre public, donc incontournable.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Bail en colocation
    Par Zeclarie dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/09/2009, 17h42
  2. Colocation et bail
    Par Vignemale dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 07/02/2009, 15h10
  3. bail de colocation
    Par Lenil dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/09/2008, 14h43
  4. bail et colocation
    Par Salamandre dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/09/2007, 21h25
  5. Bail colocation
    Par Papa83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/03/2007, 20h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum