Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Changement de propriétaire et augmentation de loyer

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Je suis nouvelle et c'est mon 1er message
    Il y a 1 an et demi nous avons acheté un snack (2 containers dont 1 amménag&#233 qui sont sur une partie d'un grand terrain en location, le reste étant un parking privé et payant. Le propriétaire a vendu la totalité du terrain à une socièté qui va construire un immeuble. Le 15 mai nous avons récupéré notre lettre recommandée nous informant de cette vente et de notre préavis de 3 mois. En janvier 2006 nous avons eu notre augmentation de loyer, mais peu de temps après cette notification le nouveau propriétaire et venu nous annonçer que nous pouvions rester jusqu'en novembre de cette année, et la semaine prochaine nous devons signer le nouveau bail avec une nouvelle augmentation de loyer, ma question est la suivante: cette augmentation est-elle légale ? Il se pourrait bien que ce nouveau propriétaire nous demande aussi une caution, alors que nous n'en avions pas avec le précédent. Je signale que tous les locataires d'une place de parking ont aussi été augmenté.
    Désolée d'avoir été aussi longue , et je remercie ceux qui pourront me renseigner.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous n'avez pas été trop long car on vous renseignera si vous nous donnez des éléments suppléméntaires :
    - quelle est la nature de votre bail (celui avec le propriétaire qu i a vendu) ? on penche, à vous lire,pour un bail de type "24 mois maxi" qui vous prive de la propriété commerciale mais il faudrait en être certain, (attention, il peut être libéllé 23 mois car personne ne sait bien utiliser cette notion de 2 ans

    Dans ce cas, vous n'avez pas à signer de nouveau bail pour rester jusqu'à l'expiration de ce bail dont le nouveau propriétaire doit subir les conditions. Sachant que l'augmentation pour révision que vous avez accepté est réglementaire et normale.

    Dans ce cas, pas facile, mais vous pouvez certainement dénoncer des non respect de bail de la part de l'ancien et du nouveau propriétaire et faire valoir que vous n'avez pas de nouveau bail à signer et que vous êtes en droit de rester dans les conditions initiales (révision de loyer comprise néanmoins) jusqu' à la veille de la date anniversaire de 2 ans (ou des 23 mois) de "votre achat de snack" (date de début du bail de moins de 2 ans que je suppose pouvoir être votre situation).

    - votre préavis de 3 mois à l'occasion de la vente était-il "prévu par votre bail". Peu certain. Si votre propriétaire initial vend "occupé", il vend votre bail avec et ce n'est pas une raison pour vous demander de partir,
    - si votre propriétaire vend "vide", il ne peut signer l'acte tant que vous êtes là,
    - c'est à ces 2 propriétaire de se dbrouilelr, il ne faudrait pas que vous soyez la variable d'ajustement, ni le payeur final des attermoiments de vos ex et nouveaux propriétaires,


    Vision diamétralement opposée de la situation : si ce préavis de 3 mois était valable, si, "peu après janvier" on vous a autorisé à rester plus longtemps, si vous n'avez pas quitté les lieux à l'expiration des 3 mois, vous avez implicitement accepté et sans les connaître les conditions du nouveau propriétaire, vous aurez du mal à ne pas les honorer.

    Puisque nous sommes en juillet, si vous êtes dans cette dernière situation, l'augmentation du nouveau propriétaire, pour nouveau bail est légale et sa durée, jusqu'à novembre est également légale. et tout porte à croire que vous es avez implicitement accepté. Vous ne pouvez pas les dénoncer. Vous ne pourrez même pas limiter la casse en quittant immédiatement les lieux, le nouvau propriétaire va vous demander de payer le loyer correspondant au préavis que vous lui devez ! et une indemnité en plus, il peut le faire.

    Dites en plus pour qu'on vous aide, les conditions de votre bail initial, d'abord.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    J'ai pris connaissance de votre réponse et je vous en remercie. En fait après avoir bien lu votre message, il est clair que la réponse est dans la 2eme partie du texte, à partir de "vision diamétralement opposée..." effectivement à partir de là on ne peut être que d'accord avec ce que vous dites. Notre préavis de 3 mois se termine le 15 août, et en acceptant de rester jusqu'en novembre il est évident que nous acceptons également les nouvelles conditions !!!
    Je vous remercie.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] augmentation de loyer 50% changement propriétaire
    Par Jpmcjs dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/03/2010, 15h25
  2. [Propriétaire et Locataire] Augmentation loyer suite changement propriétaire
    Par Stépélaëlual dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/02/2009, 16h46
  3. [Propriétaire et Locataire] changement de proprietaire et augmentation de loyer
    Par Pipiou dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/09/2008, 21h41
  4. [Propriétaire et Locataire] changement de proprietaire augmentation loyer
    Par Llyylloo dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/07/2007, 19h58
  5. [Propriétaire et Locataire] Changement de propriétaire, fin de bail et augmentation de loyer
    Par Elde dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/04/2006, 22h30