Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

lotissement le grand secret !

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27
    Bonsoir ,
    Le maire a changé plusieurs fois de projets pour faire construire un lotissement

    1/ c'etait des maisons "a plat " pour des personnes agés..et doucement le projet a changé maintemant il y aurait un etage pour des jeunes menages , du T1 au T5 d'apres le maire c'est pour le bien des Tetes -Blanches ils ne seront pas seuls ils auront de la jeunesse , le bruit c'est pas grave ça "fera vivre nos vieux et c'est pour leurs bien ....le maire a mis en route ce projet QUE POUR LES RETRAITES ...peut etre ....pour avoir les prets plus facile ..

    2/ les maisons depasseront la mienne de 3 m et j'aurais plus de vue avec un T5 et jardin de repos a 5 m de mon jardin ..(tout chez les autres mais pas chez les conseillers ..) et une terrasse a l'etage donnant sur mon terrain ..

    3/ la viabilisation va demarer d'un jour a l'autre sans pancarte ni a la mairie ,aucun affichage , aucun plan ...c'est fait dans le plus stricte "confidentiel" VIERGE de tout projets .
    jai ete le voir pour moi il y avait 3 mois c'etait top secret ..et j'ai insisté pour voir les plans ...vu 2 mn et le maire a tout remballer !
    Je dois encaisser a 100% !

    4/ c'etait des terrains ou passaient la mine ..maintemant comme par hasard ...plus rien a craindre alors que je vois le terrain s'affaiser depuis 25 ans ..le anciens sont decedes ..pour temoigner..

    5/ Ce maire travail avec ses conseillers ..nous les 600 habitants "passez il y a rien a voir"

    Que puis je faire ? seul ??

    Mes salutations Lucien

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Fallait pas voter pour lui

    Si auparavant c'était un champ de mine, il y a qu'à dire qu'il en reste encore

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27
    Bonjour,

    Oh ! là je l'es pas voter .. mais les agriculteurs font comme touj leurs lois ...
    Sachez que la mine est dans les profondeurs et non en surface c'est pas un terrain militaire ...

    Les faits sont veritables ! INCROYABLE MAIS VRAI !

    Grand Comique Plouc ;
    Bonne Continuation Attention aux pétards ..

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression d'opinion, ne sert pas le propos
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 15h05.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Ben ça, deux interventions pour ça, ça va faire avancer son problème, tiens.

    Bon.

    Dans l'ordre :

    - demande écrite par LRAR de la copie du dossier intégral de demande de permis de lotir + copie de l'arrêté de lotir.

    - lorsque les travaux démarrent, constat d'huissier, ou, si manque de moyens, photographies tirées immédiatement avec date au dos. Beaucoup de photos, de près, de loin, pour montrer le terrain dans son ensemble, ses particularités, les maisons autour, l'absence de panneau face aux voies ouvertes au public, les travaux engagés.

    - 2 mois pour contester le permis de lotir.

    - un recours hiérarchique auprès du préfet est possible contre l'autorisation, attirant son attention sur la dangerosité du terrain. Il est possible de contester la légalité du zonage du POS à l'appui d'un recours contre un permis de lotir. Certaines dispositions du code minier sont également applicables en matière d'urbanisme.

    - la vue "bouchée" ne relève pas du droit de l'urbanisme, mais des règles civiles. Il faudra aller devant un autre juge si le préjudice est réel.

    En qualité de riverain, vous avez intérêt à agir contre l'arrêté de lotir. Mais il vous faut un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme (droit public, pas droit de l'immobilier, hein). Et encore, parmi les publicistes, peu sont des spécialistes du droit de l'urbanisme.

    Cleyo

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