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Résultats 1 à 6 sur 6

nuisance d'un garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'habite un pavillon en ville (banlieu parisienne) et je suis mitoyen avec un garage [concessionnaire d'une marque]

    J'ai plusieurs soucis de voisinage avec eux :

    Leurs fenêtres sont à environ 2m 50 de la limite de propriete, mais ont plus de trente ans (à priori car je n'ai pas pu le vérifier).

    Je détaille ci-dessous les principaux problèmes.

    La solution qui me conviendrait au mieux serait qu'ils changent les carreaux cassés de leurs fenêtres et les condamnent.


    Auriez-vous des conseils à me donner pour arriver de la meilleure manière possible à obtenir le règlement de mes problèmes ?


    Très forte odeur de peinture et de solvant :

    En journée, nous entendons régulièrement des bruits similaires à des pistolets à peinture.
    De fortes odeurs de solvant et de peintures se font sentir.
    Généralement, comme ces odeurs doivent déranger les ouvriers de garage, ils ouvrent les fenêtres.
    Si nous nous trouvons dans le jardin, les odeurs sont tellement fortes qu’elles nous obligent à rentrer.

    Je me suis plaint oralement au personnel du garage.
    Il m’a été indiqué qu’ils disposaient de cabines de peinture mais que la fontaine à solvant se trouvait devant la fenêtre la plus proche de ma maison et qu’il arrivait que les retouches de peintures ne soient pas réalisées en cabine.

    Je ne pense pas que la respiration de ces vapeurs soit bonne pour ma famille ou les autres voisins qui peuvent y être exposés.

    Sauriez-vous à quel organisme je dois m'adresser pour ma plaindre de cette pollution ?

    Jets de détritus et chutes de gros morceaux de verre :

    Jet de divers détritus par les ouvriers du garages : énormément de mégots de cigarettes, gobelets en plastic, écrous, boulons, rondelles en acier, plastics, mais aussi des restes de sandwich, lames de cutter, restes de rouleaux de scotch pour peinture …

    Je me suis plaint à plusieurs reprises au garage et, à chaque fois, les jets de détritus ont cessés quelques temps mais ont fini par reprendre.

    Ayant des enfants jeunes, en plus des dégradations inacceptables, les jets de détritus tels que lames de cutter, vis ou clous pourraient provoquer un accident grave.


    En ayant assez de ramasser des ordures dans mon jardin, je me suis rendu au commissariat de ma ville.
    Une main courante a été rédigée, mais la personne m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient rein faire de plus ?
    La mairie ne semble pas concernée par ce problème.
    Auriez-vous une idée ?


    Bruits en journée :
    Dans la journée, dès les beaux jours, les fenêtres restent grandes ouvertes.
    Les bruits de travaux de carrosserie se font alors entendre.

    De plus, de la musique à un niveau élevé accompagne souvent le travail des ouvrier qui en plus pour se faire entendre crient.


    Bruits de claquement de fenêtres la nuit :

    Les fenêtres sont mal fermées ou même parfois restent ouverte la nuit.
    Dès qu’il y a du vent, ces fenêtres claquent fortement et nous réveillent la nuit.
    Plusieurs de ces fenêtres ont les vitres cassées et des morceaux de verre s'en détachent régulièrement .

    Vis-à-vis dérangeant :
    * A plusieurs reprises, des ouvriers ont apostrophé mes enfants qui jouaient dans le jardin.

    * En semaine et en journée, il nous est impossible de déjeuner sur notre terrasse sans que des ouvriers du garage se mettent à la fenêtre.

    * Il est aussi arrivé à plusieurs reprises que des ouvriers se penchent pour observer chez nous alors que nous sommes à l’intérieur de notre maison.


    La mesure qui réglerait le problème définitivement serait la condamnation des fenêtres donnant sur notre jardin.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/07/2006 à 13h14.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Plus simplement (sans sarcasmes aucuns), ne pouvez vous vous isoler par une cloture opaque ?
    Prenez rendez vous avec le responsable du garage et proposez lui de prendre en charge le cout de cet aménagement contre l'abandon de poursuites.
    Je pense que vous pourriez le faire, si ce n'est pour les nuisances sonores et olfactives, au moins pour les risques (lames de cutter etc dans votre jardin). Mais les poursuites risquent d'être longues et sans garantie de résultat. Peut etre serait ce une solution.
    Je doute que vous ayez gain de cause quant a la condamnation des ouvertures pour des raisons de sécurité elles sont obligatoires.
    De plus le garage a une activité qu'il ne peut réduire parce qu'elles vous genent.
    Donc la clôture a voir ........

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il existe plusieurs organismes qui peuvent vérifier que la carrosserie concernée par les nuisances est en conformité avec la loi, tant au niveau de son implantation que de son fonctionnement.

    -le sce des établissements classés de la préfecture, pour vérifier la conformité de l'implantation de l'établissement en zone habitée et non zone industrielle;
    -la DDAS pour vérifier les odeurs et nuisances de bruits et autres;
    -la CRAM pour vérifier l'installation et le fonctionnement de la cabine de peinture devant répondre à des normes strictes, ainsi que du bac à solvants , celui-ci devant être installé dans un local dit de préparation des peintures, local clos ,ventilé et équipé de dispositifs anti odeurs.

    Je pense que avec l'aide de ces organismes, même s'ils sont parfois lents à se mettre en route, vous devriez trouver des solutions aux nuisances subies.

    Cordialement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci à Agnes1 et à Biniou pour vos réponses.

    Cependant, pour répondre à "Agnes1", j'aurais bien "monté" un mur de séparation entre le garage et ma terrasse mais les fenêtre du garage sont au deuxieme étage soit à environ 8 / 10 m de hauteur et dans ma ville, la hauteur des murs de séparation est llimitée à 2 m 30.

    J'ai ensuite pensé à faire pousser des bambous géant, mais la encore la réglementation impose que les plantes de plus de 2 m soient placés à plus de 2 m de la cloture de plus, il faut attendre plusieurs années avant qu'un bambou géant arrive à 10 m de hauteur en région parisienne.

    Georges

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Alors si le garage ne veut rien entendre, vous pouvez tenter un recours auprès de la direction commerciale de la marque. Ils sont en général très "tatillons" et strictes sur la représentation de leur marque par leurs agents, concessionnaires ou filiales.

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Alors si le garage ne veut rien entendre, vous pouvez tenter un recours auprès de la direction commerciale de la marque. Ils sont en général très "tatillons" et strictes sur la représentation de leur marque par leurs agents, concessionnaires ou filiales.
    S'il s'agit d'un atelier classique avec carrosserie, c'est à dire un MRA et non pas d'un agent de marque, aucune direction commerciale de réseau ne peut à mon avis intervenir dans ce dossier.

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