Vos question à l'Avocat
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Fuite d'eaux.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour NEt-iris. Je fais à nouveau appel à vous car je me pose les questions suivantes:

    Récemment, le représentant dans la compagnie des Eaux est passé relever le compteur et m'a prévenu que j'étais en surconsommation, ce qui signifiait que je devais avoir une fuite. Après vérification, il s'est trouvé que depuis mon emménagement, ma toilette fuit mais de façon si subreptice, si ténue qu'à l'oreille, ça ne s'entend pas, qu'à l'oeil, ça ne se voit quà peine selon la lumière. Je ne sais pas si elle vient du mécanisme de la chasse, de la canalisation extérieure de la toilette, cela dépasse mes compétences. En tout cas, la facture est bien réelle: 225 euro pour 6 mois pour un appartement de 30 m² tout seul!
    La fuite date d'avant mon emménagement (je présume) et je voulais donc savoir si la régie allait payer le plombier, il est hors de question que je paye quoi que ce soit pour un défaut qui date d'avant mon arrivée.
    S'agit-il d'un vice caché?
    Puis-je demander à la régie/au propriétaire de régler une partie de la facture?
    J'avais procédé à un relevé de compteur au début et à la fin d'une période de trois jours d'absence pour voir, comme le conseille la lettre d'information de la compagnie des eaux, si j'avais une fuite, mais, andouille que je suis, je me suis trompé de compteur et je puis donc vous assurer que je n'ai pas de fuite de ....gaz!
    Je n'ai donc pas été négligent, juste bête.
    Le compteur est dans mon appartement, la fuite est dans la salle de bain dans laquelle se trouve la douche et le compteur d'eau est sous l'évier de la cuisine.

    Autre problème.

    Dans mon immeuble, il a été procédé à la construction d'un ascenseur, qui se construit depuis plus de 3 mois, les travaux ne sont pas finis.
    La largeur de l'escalier avant était de 96cm, maintenant après découpe de l'escalier pour la mise en place de la cage d'ascenseur, la largeur est de 70 cm. il faut déduire 5 cm environ de rampe d'escalier... Les largeurs de marche sont-elles réglementaires?
    La porte d'ascenseur est de 65 cm. Je me demandais comment faire pour déménager mon réfrigérateur qui ne peut pas passer dans l'escalier ni dans l'ascenseur, sans enlever les portes. Il semble qu'en les enlevant il rentre dans l'ascenseur, mais si tel n'est pas le cas, la régie doit-elle contribuer aux dépenses dûes à l'utilisation d'un organisme de déménagement spécialisé? Mon appartement donnant sur des toits d'un club de sport, je ne peux faire sortir le frigo que par "hélicoptère"...
    Pendant l'année, aucune circulaire émanant de ma régie ne nous a avertis du début, de la fin, de la durée des travaux, ni même du fait que des travaux ayant pour but la mise en place d'un ascenseur aurait lieu. Dans le bail, il n'est nulle part stipulé que des travaux allaient avoir lieu. Est-ce au locataire de se débrouiller pour déménager lorsque des travaux sont effectués contre son gré?
    J'ai fait part de toutes ces questions à ma régie qui m'a répondu ceci: Lorsque des immeubles se voient pourvus d'ascenseur, alors qu'ils n'en avaient pas, les habitants sont généralement satisfaits,
    "il est sociologiquement amusant de constater que vous n'entrez pas dans cette catégorie"
    "Compte-tenu de votre départ, notre réponse s'arrêtera là".

    Je quitte l'appartement fin Août.

    Je vous remercie d'avance de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.
    Cordialement,
    Simon Koener.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour la fuite faute de l'avoir signalé lors de l'edl ou immédiatement après , vous ne pouvez exiger ni le reglement de la consommation ni celle du plombier par la régie.
    Pour les travaux, vous ne pouvez vous y opposer, ni demander quelques dédommagements que ce soit a la régie. Elle ne paiera pas les services d'un déménageur spécialisé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Est-ce qu'on peut utiliser l'ascenceur si on est en fauteuil roulant ?

    Si oui ils sont aux nouvelles normes, mais c'est la merdouille pour les déménagements, si non ils ne sont pas aux normes alors vous pouvez peut-être leur faire du chantage même si ça n'est pas beau

    http://www.anil.org/servlet/anil.doc...d=8281&inter=1

    Autre / Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées

    DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS EXISTANTS (CCH : art. R. 111-18-8 à R. 111-18-11)


    Sont concernés les bâtiments (ou parties de bâtiment) d'habitation collectifs existants qui font l'objet de travaux de modification ou d'extension, et les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

    Dispositions architecturales et aménagements propres à assurer l'accessibilité

    Il faut distinguer plusieurs niveaux :
    - les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes ;
    - la création de surfaces ou de volumes nouveaux dans les parties communes ou celle de logement, doit respecter les dispositions prévues pour les bâtiments collectifs neufs ;
    - les modifications apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements jouant un rôle en matière d'accessibilité (liste définie par arrêté à paraître) doivent respecter les dispositions prévues pour les bâtiments collectifs neufs. Des adaptations mineures peuvent être apportées lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l'imposent (arrêté à paraître) ;
    - les modifications apportées à la signalisation palière ou en cabine d'un ascenseur doivent permettre de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme. Les nouveaux ascenseurs installés doivent disposer de ces moyens.
    http://www.urbanisme.equipement.gouv...s_batiment.pdf

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Agnes1
    Pour la fuite faute de l'avoir signalé lors de l'edl ou immédiatement après , vous ne pouvez exiger ni le reglement de la consommation ni celle du plombier par la régie.
    Pour les travaux, vous ne pouvez vous y opposer, ni demander quelques dédommagements que ce soit a la régie. Elle ne paiera pas les services d'un déménageur spécialisé.
    Les fuites d'eau dans la cuvette sont généralement le fait du joint du robinet flotteur, d'un mauvais réglage du flotteur ou , plus rarement de la défaillance du mécanisme. Dans le 1er cas, il faut changer le joint (prix du joint : 8/9 € + 30 secondes de travail) et dans le second cas, refaire le réglage (15 secondes ). Pour le mécanisme c'est plus coûteux et plus long en temps de travail.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Que signifie l'edl? etats des lieux? c'est invisible, je ne pouvais pas le signaler. De plus, c'est à la personne qui note les éléments de l'état des lieux de remarquer cela, ce n'est pas à moi locataire novice. Ma voisine a eu un problème d'eau dans sa toilette, comme moi, le plombier est venu et elle n'a rien payé. Certes, elle l'a signalé, car remarqué, très peu de temps après son emménagement. Je refuse de payer pour cela.
    -----
    Vous me conseillez de faire la chose moi-même, plutôt que de passer par un plombier? cependant, j'ai signalé le problème à la régie et j'attends le coup de fil du plombier, que faire?
    ------
    Je ne connais pas la largeur d'un fauteuil roulant et je ne connais personne dans mon immeuble qui en utilise un.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/07/2006 à 14h25.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Skm.
    Vous me conseillez de faire la chose moi-même, plutôt que de passer par un plombier? cependant, j'ai signalé le problème à la régie et j'attends le coup de fil du plombier, que faire?
    Il faut quand même être un minimum bricoleur et éviter de tout casser. Dans un premier temps , vous pouvez retirer le couvercle du réservoir et voir ce qui se passe. A mon avis, le niveau maxi est atteint, d'où un écoulement continuel par l'orifice de sécurité. C'est probablement le joint. Si vous ne savez pas où il se trouve, il faudra bien faire intervenir le plombier qui va vous facturer ça au prix fort.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    http://alize3.finances.gouv.fr/criph...esaccesib6.htm

    Les ascenseurs


    L’ascenseur praticable est obligatoire si :


    - l'établissement peut recevoir cinquante personnes en étage ou en sous-sol (le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes en établissement scolaire),
    - l'installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque des prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée ou au niveau d'accès.


    L'ascenseur est praticable si ses caractéristiques permettent son utilisation par une personne en fauteuil roulant (voir schéma). Les portes coulissantes sont obligatoires. Les commandes sont à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d'arrêt est de 2 cm au maximum.


    Si l'ascenseur possède plusieurs faces de service, les dimensions minimales de 1 m (parallèlement à la porte) x1,30 m (perpendiculairement à la porte) sont obligatoires face à chacune des portes.
    Il y a un schéma sur le site

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Si l'ascenceur fait 65 cm de large il ne me semble pas aux normes renseignez-vous auprès de l'anil, les travaux étant en cours ils devraient correspondre aux normes en vigueur.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    L'entrée de la porte fait 65 cm, peut-être l'intérieur est-il plus grand, je ne sais pas.
    Quoi qu'il en soit, je vous remercie,tous, de ces précisions.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    On peut polimiquer trois heures sur les normes de la taille d'un ascenseur. Ca ne sert a rien dans ce cas et il n'y a rien a faire. Vous semblez oublier qu'un ascenseur s'il doit évidement respecter certaines normes doit le faire pour le transport de personnes, non pour un déménagement ! Un réfrigérateur n'est pas un fauteuil roulant ! De fait, quasiment toutes les co-propriétés interdisent l'utilisation de l'ascenseur pour les déménagements . Le frigo devra être donc descendu comme il a été monté, par l'escalier ! Aucune norme en revanche concernant les largeurs de cage d'escaliers;

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je faisais juste un peu préciser pour lui donner un petit moyen de pression éventuel vu qu'en l'occurence ils semblent avoir fait des travaux hors normes
    Dernière modification par Yeuse ; 13/07/2006 à 17h33.

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