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Résultats 1 à 6 sur 6

un garage transformé en snack

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7

    Propriétaire d'une maison sur un terrain en dévers, j'ai l'usage(et pas la propriété) d'une "terrasse" en béton qui est le toit d'un local cadastré garage en dessous de ma maison.
    Dans ce garage, plusieurs gros travaux ont été réalisés (raccordement eau, [électricité], isolation et peinture...) et en questionnant le nouveau locataire j'ai appris qu'il allait y faire un snack.
    Après renseignement au service de l'urbanisme de ma ville, j'ai appris qu'aucun permis de construire n'avait été déposé.
    Tout se passe dans l'illégalité(y compris les travaux) et bientôt sous mes fenêtres du salon et des chambres j'aurai des odeurs de frites et du bruit jusqu'à tard dans la nuit.
    Je cherche des infos sur quoi faire et comment pour arrêter ce projet.
    Merci de m'aider er me renseigner car sincèrement je stresse vraiment....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/07/2006 à 11h37.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Mais que vous a dit le service consulté ? Qu'il n'y avait pas de permis et qu'il fallait en rester là ? Il faut aller au service de l'urbanisme de votre commune et faire opposition au projet qui semble sur le point de voir le jour. Cela dit, j'ai du mal à comprendre, car il s'agit de l'ouverture d'un commerce, ce qui , vous l'imaginez bien , est soumis à toute une réglementation. A moins que tout, absolument tout, soit fait dans l'illégalité, mais cela me paraîtrait énorme .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Le service de l'urbanismes a pris note de cette transformation de garage en commerce et a confirmé l'absence de permis de construire. Néanmoins, un contrôleur doit passer constater les faits, faire un compte-rendu et nous recevrons d'ici au moins 3mois (le délai chez nous...) un courrier relatant de la visite et des suites à donner.
    Le soucis c'est que je ne veux pas attendre 3mois et supporter les désagrémants occasionnés par ce snack.
    J'ai pris contact avec les services de l'hygiène qui eux ne peuvent rien faire avant que le snack ne soit officiellement ouvert !
    Je cherche à dénoncer les travaux "au noir" réalisés dans ce garage mais où ?
    Je cherche à éviter l'ouverture de ce snack mais rapidement !
    Je désespère et me demande si je ne devrais pas contacter un avocat spécialiste dans l'immobilier ?
    Merci de vos réponses, de votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous n'êtes "que" locataire, qu'en dit votre propriétaire ? Lui aussi faut qu'il se bouge car si ça se fait il y a de très grandes chances pour que ce soit une nuisance et son bien perdrait de la valeur.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Merci de votre réponse mais NON je suis propriétaire de la maison, c'est le local situé en dessous qui ne m'appartient pas et dans lequel un locataire veut faire un snack !
    La propriétaire de ce garage ne cherche que le profit donc pour elle un loyer pour un snack s'avère plus élevé qu'un loyer pour un garage ! Elle se fout de savoir si les choses sont faites en toute illégalité. Elle ne se rend pas compte que c'est elle qui sera poursuivi en justice si je prend un avocat...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pardon (décidement c'est pas ma semaine vivement les vacances )

    Vous pouvez toujours tenter le coup suivant :

    Vous la mettez en demeure de cesser immédiatement les travaux de transformation et de remettre en état le garage, puisqu'aucun permis n'est déposé en mairie et que si elle n'obtempère pas vous ferez tout ce qui est juridiquement possible, sans oublier l'inspection du travail puisque vous soupçonnez du travail au noir.

    Si ça lui fait peur, vous aurez gagné à moindre frais (et soucis), si elle s'en fiche il faudra sortir l'armada et ne pas se gêner pour se plaindre auprès de toute autorité concernée par l'ensemble du problème.

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