Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

changement de proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Il il a un mois j'ai recu une notification par voie d'huissier de quitter l'appartement dont je suis locataire ou de le racheter.

    le probleme qui se pose c'est que la personne qui me donne congé je ne la connais pas(en tous cas de facon officiel).

    il semble qu'une sté a racheter l'immeuble et le vend a la decoupe.

    quelle sont les obligation du nouveau proprietaire a mon egard ou de l'administrateur de biens a qui je paie mon loyer.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    quelle est la teneur du courrier ? Vous signale t on une vente a la découpe ? Combien de logements comprend la co-propriété ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Non le courrier ne fait pas etat de la vente a la decoupe, ce que je sais c'est que le nouveau proprietaire a racheter l'immeuble(suite une lettre qui a été déposé dans notre boite aux lettre, elle etait destiné a mon colocataire).

    la demande de congé est en règle, recu plus de 6mois avant la fin du bail, avec une offre de reprise.

    souhaitant rester dans l'appartement, je voulais savoir si le nouveau proprietaire ne devait pas m'avertir de la reprise de l'appartement, en l'etat rien ne me prouve qu'il est mon bailleur.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc votre ancien propriétaire a vendu a un propriétaire qui vend lui meme.
    Lors d'une vente occupé, le locataire n'a aucun droit sur le logement. Par conséquent vous n'etes informé du changement de bailleur qu'après la vente.
    Vous pouvez lui demander un titre de propriété ,mais cela ne changera pas grand chose. Soit vous souhaitez rester et vous achetez aux condition fixées, soit vous partez.
    Pour rester sans acheter il faudrait que la procédure de non renouvellement ne soit pas conforme ce qui n'est pas impossible, mais peu envisageable s'il s'agit d'un propriétaire rompu a cela.
    A vérifier tout de meme. Demain je vous donnerai a moins que vous ne les ayez avant les textes de référence.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    merci beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre mais je pense que le proprio a tous fait dans les regles, j'avais pris le temps de soumettre mon dossier a un avocat(pas specialiste du droit immobilier), celui ci avait le meme avis que vous.

    encore merci

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    votre bail arrive a sa fin? vous êtes rentré quand dans ce logement?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. changement de propriétaire
    Par Roland06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/03/2010, 07h01
  2. Changement de proprietaire.
    Par Caroleflo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/10/2007, 16h23
  3. changement de propriétaire
    Par Elektra 03 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/08/2007, 22h09
  4. Changement de propriétaire
    Par Oxil49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/04/2007, 21h17
  5. Changement de propriétaire
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/11/2006, 16h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum