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procuration pour vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,
    une procuration pour la signature de la vente d'un bien immobilier est-elle payante et si oui le notaire peut-il en cas de force majeure prendre ces frais à sa charge ?
    Notre cas est le suivant : nous vendons pour pouvoir acheter à des gens qui eux-mêmes achètent à une autre personne qui achète aussi à une autre qui achète... Simple, quoi.
    Or, nos vendeurs ont fixé avec leur vendeur une date, le 27 juillet. Cette date a été fixée en fonction de la chaîne des vendeurs suivants... Si je suis claire...
    De notre côté, peu nous importait jusqu'ici puisque nous avions convenu avec nos acheteurs de signer avant le 14 juillet, date de leur départ en vacances, jusqu'au 29 juillet. Nous avions évidemment prévenu notre notaire dès le compromis, fin mars 2006. Puis une deuxième fois à l'occasion de la remise de titres aquisitifs de propriété courant mai.
    Arrivés dans la dernière semaine de juin et n'ayant toujours pas de nouvelle de la date (et ayant fourni les papiers demandés) nous l'avons contactée et elle nous a répondu que c'était impossible qu'on signe avant le 14 juillet car l'administration française est très lente et que de nouvelles directives sont paru début juin qui sont plus contraignantes et implique encore plus de paperasses ce qui demande plus de temps.
    Du coup nous avons 2 solutions : reporter toute la chaîne des vendeurs après nous (qui ont réservé leurs déménageurs etc.) ou bien proposer à nos acheteurs de faire une procuration. Ce pour quoi ils sont d'accord. Mais notre notaire nous a dit que c'était 150 euros. Donc forcément le bas blesse, car nos acheteurs ne sont pas responsables de ce retard.
    D'où ma question de départ.
    Merci de votre conseil,
    Marianne C.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Ils n'ont malheureusement pas d'autres choix que de payer.
    Ils auraient quant même dû prévoir le problème, si on achète on évite de partir en vacances au moement où la signature doit avoir lieu, personne n'est à l'abri d'un problème.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci Tiboue pour votre réponse.
    A la décharge de nos acheteurs, ils avaient déjà leurs dates de prévues avant de signer la promesse de vente.
    Personne n'est à l'abris mais quand on fait les démarches en temps et heure on imagine quand même que 4 mois suffisent pour traiter un dossier...
    M'enfin... Ainsi est l'adminstration sans doute. Cela dit, 10000 euros pour ça c'est rageant (oui, même si 8000 vont au fisc).

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