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Rescision pour lesion et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    La Rescision pour lésion ouvre, pendant 2 ans, au vendeur d’un bien immobilier par les art 1674 à 1685 du cc la possibilité de contester la vente de ce bien ou ses conditions lorsqu’il peut établir qu’il a vendu ce bien moins des 5/12mes de sa valeur réelle.

    Cette règle s’applique-t-elle dans le cadre d’une négociation éventuelle d’un droit de passage, sur un terrain, actuellement libre de toute servitude, dont la somme totale (constituée par ce que chaque personne intéressée est prête à verser pour l’obtenir) pourrait atteindre les proportions retenues dans le cadre de la rescision pour lésion ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/07/2006 à 11h17.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, car cette indemnité couvrira le préjudice subi par le propriétaire dont le bien supportera forcément une moins-value le jour de sa revente éventuelle.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Merci pour la réponse, mais un doute subsiste relativement à la particularité de la situation.

    En effet, on peut imaginer que dans le cadre d’une négociation bilatérale, la somme sera au moins proportionnelle à la perte que subi le bien. Telle sera probablement la décision du juge saisi par une demande de désenclavement.

    Or dans la situation évoquée, 5 propriétaires sont intéressés par l’obtention de ce même droit de passage.
    Il semble clair que les négociations, hors décisions de justice, ne se feraient pas uniquement sur la perte réelle subie par ledit bien mais tiendrait compte de la plus-value que prendrait chacune des 5 propriétés.dema ndeuses de cet accès.

    Si le montant total généré par ces différentes transactions venait à être supérieur au 5/12 du prix du bien concerné, le vendeur peut-il évoquer alors la rescision pour lésion alors que ce dernier, pour des raisons personnelles de voisinage n’a jamais envisagé d’accorder à qui que ce soit ce droit de passage ?

    Existe-t-il une jurisprudence

    Merci encore pour vos réponses ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/07/2006 à 11h15.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Fouggy13

    Existe-t-il une jurisprudence

    Merci encore pour vos réponses ?
    Il s'agit là d'un cas peu répandu et je ne sais pas si on pourrait trouver une jurisprudence. Ma réponse précédente se fondait sur la logique du droit, mais bien entendu, cela serait laissé à la discrétion du juge.

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