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Résultats 1 à 9 sur 9

Propriétaire !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Mon proprio veut m'envoyer un huissier à mes frais pour etablire un constat de l'état de ma cave. Il estime que c'est un dépotoire à hordures. Que puis je faire, a t il le droit de le faire (me faire payer l'huissier)?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il n'est peut etre pas utile, quelles qu'en soient les raisons, d'utiliser ce terme envers votre bailleur.
    Ceci étant dit :
    * si ce qu'il considère comme "dépotoir" est fermé dans votre cave, ne déborde pas sur les parties communes n'engendre pas d'odeurs et ne présente pas de risques de salubrité ou de sécurité pour l'immeuble, il ne peut rien faire.
    *dans le cas contraire, il peut vous obliger a maintenir les lieux en l'état, de par son devoir de bailleur de faire respecter el reglement de co-propriété. La faire intervenir les autorités compétentes : police, ddass, service d'hygiene etc ........
    Cela étant, il ne peut , sans votre accord, entrer dans votre cave pour faire un constat (prolongement du logement) et donc encore moins vous facturer un constat d'huissier.
    Si les choses sont allées si loin c'est pour quelles raisons si vous pouvez nous le dire ? Que vous reproche t il ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 11/07/2006 à 15h03.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    9
    La raison est pour moi assez obscure. Je suis a jour dans mes loyers depuis plus de 9 mois (avant sans travail est RMIste j'ai eu quelque Pb pour le payer dans les délais mais cela a toujours etait pay&#233. Aucun pb de voisinage depuis plus de 4 ans entant que locataire. De plus je ne l'ai pas vu depuis plus d'1 an.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Votre cave est fermée ou ouverte ?

    Y entreposez-vous des choses odorantes ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h53.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Ouverte car je ne vois pas l'interet de la fermer rien de pressieux dedans de toute facon. Elle est trop humide pour y entreposer quoi de ce soit. Il y a juste de vieux meuble a jeter et quelque carton vide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h53.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Commencez par y mettre un cadenas, ça évitera que des importuns ne regardent ce qu'il y a dedans et ne considèrent que c'est le bazar dans votre cave Et si c'est à jeter n'attendez pas le jour où vous déménagerez vous aurez déjà bien d'autres choses à faire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h53.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Je n'attend pas le jour du demenagement mais les vacances de ma femme car je n'ai pas le permis de conduire pour pouvoir les emmener a la decheterie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h53.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    C'était plus une boutade qu'autre chose

    Mais si dans votre contrat la cave est bien prévue mettez un cadenas et point à la ligne, il attendra que vous quittiez le logement pour faire l'EDL avec la cave
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h54.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Merci a vous, je vais y mettre mon cadenas de suite
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2006 à 14h54.

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