Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Lot attribué (parking) sur acte notarial et syndic identiques mais physiquement différent

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un appartement en copropriété et je rencontre un souci avec l'attribution du parking.

    En effet, si le numéro de lot (107) figurant sur l'acte notarié est identique avec l'état du syndic, je ne jouis pas de cette place de parking ; le président des copropriétaires m'ayant indiqué et fait affiché au tableau de la copropriété, le lot 114.

    Mon notaire m'indique que cela arrive souvent, qu'il y a peut-être eu une autre répartition des lots mais qui n'aurait pas été enregistrée ...

    Bref, je sens l'embrrouille d'autant plus que l'enjeu, c'est un garage en sous-sol et non plus un parking.

    Pouvez-vous me dire quelles démarches dois-je entreprendre pour entrer en jouisance du lot tel que mentionné dans l'acte de propriété et qui reprend les mêmes données que dans l'acte initial lors l'appartement et ses dépendances ont été achetés par le 1er propriétaire.

    Je vous en remercie
    Annaig

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    qui est "president des coproprietaires" ?
    car cela n'existe pas !!

    vous devez confondre avec le president du Conseil syndical qui n'a aucun pouvoir
    Sa "partition" est donc totalement illegale

    Vous avez un titre de proprieté ?
    Et bien, trouvez celui qui occupe votre lot et exigez qu'il vous le restitue....

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Faites bien vérifier par votre notaire qu'il n'y a pas eu d'erreur sur l'acte, et les demandes d'actes de propriétés qui lui ont été transmis. Dans le pire des cas, faites même faire une demande à la conservation des hypothéque vis à vis de ce lot et voyez avec le syndic / président du conseil syndical si une AG a modifié la répartition de ces parkings.

    Si rien de tout cela, suivez le conseil de Vero. Ce lot vous appartient, point à la ligne, il vous faudra assigner en justice pour le récupérer à défaut de conciliation.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    vous devez confondre avec le president du Conseil syndical qui n'a aucun pouvoir
    Sa "partition" est donc totalement illegale
    Oups, j'ai fait une erreur de frappe !
    Je voulais ecrire "REpartition"...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos réponses. J'ai fait vérifier par le notaire, celui-ci m'a confirmé que j'étais bien le propriétaire du lot 0107.
    Pour Véro 1901, oui, je me suis bien trompée, ce n'est pas le Président des Copros mais du Conseil syndical.

    Mais comment faire pour savoir qui occupe mon lot 0107 ? Je n'ai plus confiance dans le président du Conseil syndical ?

    A vous lire et merci pour votre aide

    Cordialement
    Annaig56

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    => Syndic de copropriété

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous devez récupérer le lot de parking qui correspond à votre acte de propriété (même si le propriétaire précédent avait donné un accord pour un échange pour des raisons de commodité : facilité de garer une voiture plus large, proximité logement,...)

    Si vous ignorez qui utilise votre place de parking, mettez un mot sur le pare brise en lui demandant de prendre contact avec vous... vous n'avez pas à "obéir sans discuter" au président du conseil syndical...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    et si le syndic de copropriete refuse de vous repondre (ou ne connait pas l'occupant), il vous faudra relever le numero d'immatriculation et contacter la police pour qu'elle intervienne
    voir cette discution :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ing-prive.html

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] achat d'une maison sans tout à l’égouts mais sur l'acte notarial il y'en a un
    Par bellabdel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2016, 12h52
  2. [Consommation] 2 colis identiques livrés conformes mais non reçus, quels recours ?
    Par bcaro dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 14
    Dernier message: 24/10/2015, 19h14
  3. [Voisinage] Espace vert présent sur le permis de construire mais pas dans l'acte notarial...
    Par Yohann1981 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/04/2012, 08h04
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Un lot dans le lot : question sur un RC
    Par NG45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/11/2011, 08h54
  5. [Rapport avec les pros du droit] Acte notarial sur modif lot copropriété
    Par Genavigue dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/06/2008, 13h26