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Résultats 1 à 6 sur 6

faux et usage de faux immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Rosny sous Bois
    Messages
    61
    Bonjour, j’ai un problème

    Je suis locataire d’un appart à Paris, mon bailleur et décédé au mois de Novembre 2005, depuis cette date je verse chaque mois mes loyers a l’étude notarial de la gestion du bien et je n’ai aucun loyer de retard.

    Je perçois une APL et elle met versé directement sur mon compte bancaire, bref…

    Le problème est le suivant :

    La fille de mon bailleur fait tous pour que je quitte le logement car la succession et en cour et vendre le logement avec un locataire ce n’est pas très rentable !! Alors elle me provoque et fait tous pour que je quitte le logement.

    La CAF a envoyer une déclaration annuelle comme chaque année au bailleur pour voir si je n’avais pas de souci et surtout pour voir si j’étais a jour dans mes loyers, comme mon bailleur et décédé et que la CAF n’aient pas au courant, la fille de mon bailleur a récupéré cette attestation et c’est permise de la remplir a la place de ça mère et signant a la place de ça mère et en indiquant des ********s pour que la CAF me suspende mon APL.

    Elle a indiqué que j’avais arrêter de payer mes loyers, que j’avais plus de 5000,00€ de loyer impayés et qu’il fallait plus que je perçoive d’aide par la a CAF.

    Cette personne aujourd’hui n’a aucun qualité pour géré mon bail c’est le notaire car j’aurais un nouveau bailleur au 1 août 2006, le problème c’est qu’elle a fais une fosse déclaration juste pour me nuire et surtout pour m’emmerdé, elle a signer a la place de ça mère et elle a indiqué des fausse déclaration.

    Que doije faire abus de pouvoir faux et usage de faux ? Que me conseiller vous.

    Merci a la CAF car il ont bien vu que c’été bizarre car je leur est envoyer toutes mes quittances de loyer ainsi qu’une attestation du notaire.

    Mais elle cette fille que puije faire car c’est incroyable ce laisser emmerdé comme ça !

    Mercie vous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Faites lui déjà dans un premier temps un A/R lui signifiant
    *qu'elle n'a aucun pouvoir de gestion sur le logement a votre connaissance
    *lui demandant des explications sur ses déclarations mensongères
    *que vous vous réservez le droit de déposer une plainte (si vous avez copie de son courrier a la caf) et éventuellement si vous avez subit un préjudice de demander des DI.
    Un courrier un peu sec devrait la calmer.
    Pour le faux, le prouver sera difficile, d'autant plus que vous n'etes pas directement concerné. Vous ce n'est pas l'usage d'un faux qui vous pénalise, mais ses déclarations mensongères a la caf (qu'elle ait la signature ou non). Ne vous embarquez pas sur le faux, vous n'avez aucun moyen de savoir ce qui est réel ou ne l'est pas. Contentez vous déjà de ce qu'elle vous fait, ca devrait largement suffire.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Irisa
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Paris
    Messages
    42
    Bonjour,

    Si vous êtes en mesure de produire les quittances de loyers et une attestation du notaire prouvant que vous acquittez vos loyers régulièrement, vous etes dans votre bon droit et il vous est possible de porter plainte contre cette personne.

    En revanche, ce que je ne comprends pas très bien, c'est pourquoi vous payez directement votre loyer Au notaire. La succession n'est elle pas reglée ? ou le notaire agit il en tant que gestionnaire du bien?

    Par ailleurs, il est possible que la mère n'ait rien à voir dans la succession du bien que vous occupez. L'ayant droit est peut etre et même surement la fille. Dans ce cas, elle n'aura pas usurpé l'identité de sa mere.


    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Irisa
    Bonjour,Si vous êtes en mesure de produire les quittances de loyers et une attestation du notaire prouvant que vous acquittez vos loyers régulièrement, vous etes dans votre bon droit et il vous est possible de porter plainte contre cette personne.
    Pas si sur. Attention aux dépots de plaintes hâtifs ou avec un mauvais motif qui peuvent se retourner contre le plaignant. Ici il n'y a pas d'usage de faux, prouvable, il y a seulement déclaration érronnée a la CAF.
    Le notaire a t il bien transmis tous les documents, la personne est elle bien ayant droit , la succession n'est elle pas bloquée ? Bref plein de parametres qui nous échappent et échappent aussi (il ne fait pas partie de la succession) à Brunobourekat.
    Son seul interlocuteur pour l'instant est le notaire. A défaut d'informations contraires qu'il s'y tienne et envoi un petit courrier pour remettre "dans les rails" cette propriétaire (supposée).
    Cf http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=25491

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,
    J'ai fusionné vos deux discussions en une seule afin de permettre une meilleure compréhension à nos lecteurs.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Irisa je pense , que le bailleur de Bruno est décédé, donc il y a eu la succession ouverte et tant que les héritiers n'on pas de titre de propriété les locataires versent directement les loyer au notaire, le temps que la succession ce termine ou le temps qu'il y a un repreneur.

    Une succession peux être courte ou longue selon les rapport entre les membre de la famille et surtout si il y a plusieurs héritiers.

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