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Litige avec mon propriétaire : votre avis !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    80
    Bonjour à tous,

    J'ai besoin de vos avis concernant une situation conflictuelle que je rencontre avec mon propiétaire.

    Je vous "plante" le décors :
    Propriétaire habitant le même immeuble,
    Déjà locataire d'un autre appartement dans le même immeuble dans ma jeunesse!
    Locataire dun autre appartement avec ma concubine depuis 2 ans (il reste 1 an de bail).
    J'ai toujours été à jour de mes loyers, charges...Jamais de retard...

    Voilà la situation actuelle :

    Il y a quelques mois, le propriétaire me demande de lui fournir un justificatif d'assurance? Je lui fournis. Il me dit que ce n'est pas bon parce qu'il est au nom de mon ami (nous partageons les charges). Il a fallut que l'assurance me face un papier attestant que pour moi aussi l'assurance était valable.

    J'ai demandé au dernier paiment des charges un décompte complet :
    Réaction du propriétaire offusqué : C'est la première fois que l'on me le demande, vous n'avez pas confiance...Ambiance tendue...

    Il y a 2 mois, le propriétaire me demande de faire vérifier mon chauffe-eau (normal), j'essaie de contacter l'entreprise qu'il me donne : la personne ne peut pas puis accepte parce que je suis le locataire du propriétaire. Elle ne m'a jamais rappelé.
    Je m'adresse donc à une autre entreprise : chauffeau dangereux, il faut changer le robinet.
    Il vont envoyer le devis au propriétaire.
    Je l'informe par courrier(absent). Même réaction, pourquoi vous n'avez pas fait appel à l'entreprise que je vous avez donné, je vais m'en occupé. Son entreprise m'appelle : changement du chauffe-eau et du robinet.

    Courrier du propriétaire : Veillez à faire contrôler le chauffe-eau...
    Réponse part courrier de ma part : je respecterai mes obligation de locataire comme vous avez respectez vos obligations de propriétaire.

    Réaction encore vive du proprio, à la rentrée du boulot. on n'a pas apprécier votre lettre. Le ton (pourtant ma lettre est toujours aussi polis).
    N'importe comment vous n'avez pas fait la révision l'année passé, c'est peut-être pour cela qu'il a fallut changer le chauffe-eau, je pourrai vous le faire payer...Je résume...
    C'est vrai j'ai oublié l'année passé de faire vérifier le chauffe-eau, mais je me demande vu son état, s'il avait été vérifier avant que je prenne cet appartement?

    Entre temps je vous passe les interpellations au départ du boulot ou au retour : le ménage des escaliers... (À la limite du harcellement).

    Il y a quelques jours je reçois l'augmentation de mon loyer. + 2,30 %.
    En faisant le calcul je ne tombes pas sur le même chiffre.
    Je fais un courrier au propriétaire(absent), très polis, lui demandant de me préciser son mode de calcul, je lui joint quand même le chèque du loyer.

    Deux jours après, un courrier du propriétaire qui reconnait qu'il y a une erreur, il s'est trompé de 0,42 cts (la somme n'est pas importante, mais c'est sur le principe)

    Aujourd'hui, au départ du boulot, qui m'attends à sa porte : la proprio :
    Je me suis fait traiter de "mesquin", "petit bonhomme".
    Elle l'a dit à tout le monde dans le batiment (réclamation pour 0,42cts).
    Si vous n'êtes pas content vous partez, et vite...
    Je lui ai rappeller qu'il me restait encore un an de bail, et qu'elle a un préavis de 6 mois.
    N'importe comment j'ai suffisement d'élement pour vous faire partir, mon mari fait partie du conseil des propriétaire...(Associati on de propriétaires...)
    Je ne vous dis que l'essentiel.

    Voilà la situation, je ne suis plus trop jeune, donc moins maléable, et je souhaite savoir ce que je paye.
    Mais semble t'il, cela ne plait pas à mon propriétaire, qui préfère que l'on se taise, comme font ses autres locataires.
    Je ne suis pas tatillons sur tout, mais là j'en ai marre.

    Pour ma part : je ne souhaite plus être interpellé comme ça. La prochaine fois, si elle a quelque chose à me dire, ce sera par courrier avec accusé de réception.
    Je compte resté jusqu'au dernier jour de mon bail (juillet 07)

    Devrai-je écrire au propriétaire pour lui demander quels sont les éléments qui lui permettrait de résilier de façon anticiper le bail ( à part le contrôle du chauffe-eau je ne vois rien d'autre!).

    Que me conseillez-vous de faire face à cette situation?

    Merci pour vos futurs conseils...
    Dernière modification par Jmarcange2006 ; 11/07/2006 à 09h28.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Il ne peut pas résilier de façon anticipée, par contre faites une recherche sur les forums pour votre histoire de charges, il y a des textes qui traînent et que vous pourrez lui "mettre dans les dents", par ailleurs faites tout par écrit effectivement et demandez lui la même chose, vos différents n'ont pas à être étalé sur le palier, je me demande même si ce n'est pas une atteinte à la vie privée

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous pouvez exiger la loi l'impose une régularisation annuelle de charges. Sauf si vous etes en meublé ou cela peut etre un peu différent.
    1)Le propriétaire doit tenir a votre disposition tous les éléments lui permettant de facturer ces charges.
    2)Concernant la rupture du bail. Il n'a meme pas 6 mois a vous donner, pour cela il lui faudrait un motif prévu par la loi (vente, reprise, non respec de vos obligations etc......)
    3)Concernant le non renouvellement meme condition. Donc rien ne vous oblige pour l'instant de partir a l'issue du bail puisque le propriétaire ne vous a rien signifié.
    4) L'obligation d'entretien du chauffe eau vous incombe. A défaut vous pouvez effectivement etre tenu pour responsable des pannes éventuelles. A la condition qu'elles soient bien générées par un manque d'entretien. Votre contrat ne peut être résilié pour cela vous ne risquez au pire que d'avoir a en payer le changement.
    Si vous etes obligés d'entretenir le chauffe eau, il ne peut vous imposer un prestataire de son choix. Toutefois, pour la réparation, si vous faites appel (mais il lui faut des preuves) a un prestataire, sans son accord écrit pour la réparation (courrier signature de devis), le cout de la réparation vous incombe, meme si l'appareil était hors d'usage de par son ancienneté. Sauf si le propriétaire malgré vos demandes (écrites) n'est pas intervenu ou qu'il y avait un danger immédiat. (avec un chauffe eau, cela est rare, puisque l'on peut le couper).

    Faites lui ce courrier cela pourra toujours servir en laissant une trace
    *si il lui prenait l'envie de ne pas renouveler le bail, voir d'essayer d'en demander la rupture.
    *dans des litiges ultérieurs ceal pourra prouver sa mauvaise foi
    *demandez lui de ne plus intervenir que par courrier (et de ne plus vous harcelez via d'autres moyens)
    *exigez d'obtenir et une régularisation de charges, et leurs justificatifs comme le prévoit la loi de 89.
    *concernant le chauffe eau obtenez des attestations qui valident que la panne n'est pas due a un manque d'entretien
    *

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
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    259
    Je note qu'on vous ennuie avec le ménage, auquel vous devez apparemment contribuer. Je vous signale juste la solution trouvée par un propriétaire mécontent du ménage des communs fait par l'un des locataires de l'immeuble : il a imposé une femme de ménage, ce qui a augmenté les charges et concentré le mécontentement des autres locataires sur le locataire "défaillant".
    (C'était en fait un prétexte, le ménage était fait, mais l'épouse du propriétaire y contribuait aussi, et ne voulait plus le faire)
    Essayez d'éviter ce souci supplémentaire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    80
    Merci pour vos réponses...
    Il est clair, que je vais adressé un courrier suite à mon interpellation de ce matin.

    J'ai encore besoin de votre avis concernant le contenu de ce courrier :

    1er possibilité -je reprends l'historique de tout ce qui s'est passé (Attestation d'assurance, demande détail des charges, chauffe-eau, erreur sur l'augmentation du loyer..).
    Mais est-il besoin?, j'ai le double de tout ce que j'ai écrit, et j'ai également gardé toutes les réponses écrites du proprio.

    - 2ème possibilité - je ne reprends pas l'historique, mais je demande à la proprio de ne pas étaler notre situation conflictuelle actuelle auprès des habitants de l'immeuble, car je considère que c'est une atteinte à ma vie privée. (si vous connaissez un terme juridique plus "senti".

    Je lui demande de n'intervenir plus que par courrier, et de ne plus m'interpeller via d'autres moyens.

    Si vous vous avez autre chose, je suis prenneur...
    Dernière modification par Jmarcange2006 ; 11/07/2006 à 11h23.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je dirai les deux mon capitaine ! Un rappel des faits, formalisé par un courrier et etayé le cas échéant par des documents faisant foi, n'est pas inutile. Quant a vous laisser tranquille et a ne pas colporter votre différent alentours, me semble un minimum. De plus il aura de visu les éléments en votre possession de manière claire et non décousue.
    A vosu de voir.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    80
    Voilà le courrier que je souhaite adresser à mon propriétaire :

    Suite à votre interpellation du mardi 11 juillet 2006 au matin :

    - je vous demanderai de ne pas étaler le conflit qui nous oppose auprès des autres habitants de l'immeuble, car je considererai cela comme une atteinte à ma vie privée,

    - Je vous demanderai dorénevant, de n'intervenir auprès de moi ou de ma concubine que par courrier, et de ne plus m'interpeller via d'autres moyens,

    - Concernant votre menace à demi voilée et à votre conseil de partir si je n'étais pas content, je vous rappelle que sauf motif légitime et sérieux prévu par la loi, je compte rester jusqu'au terme dudit bail.

    Qu'en pensez-vous?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Virez que vous comptez rester jusqu'au terme du bail. Il ne faudrait pas que cela soit interprété comme un préavis (on n'est jamais trop prudent).
    En revanche , dites plutot a mon sens : Vous m'avez signifié le xx/xx/2006 que je cite "si vous n'etes pas content etc etc " et m'avez menacé d'une rupture de bail votre époux faisant partie de l'association des etc etc ....... (éventuellement désignez des personnes présentes) Je vous rappelle que la rupture de bail par le propriétaire est strictement encadrée par la loi du 06/07/1989.
    C'est tjrs bien encore une fois a mon sens de notifier des faits (éventuellement attestables par témoins) tout de meme relativement graves (il y a menaces). Cela ne sert pas à grand chose pour l'instant, mais ne "mange pas de pain" et peut tjrs servir ultérieurement. Des dates des lieux des noms.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    80
    Merci AGNES 1, je vais suivre vos conseils
    -----
    Suite et fin???
    J'ai encore besoins de vos avis...
    Agnès1, il n'y avait pas de témoins ce matin.
    Dans le courrier ci-joint j'ai mis plusieurs propos de la propriétaire.
    Pourriez-vous me donnez votre avis?
    Merci par avance.

    Madame,

    Suite à votre interpellation du mardi 11 juillet 2006 au matin :

    Vous m’avez dit que vous aviez informé tout l’immeuble de ma remarque concernant votre erreur de 0,42 cts sur le calcul de l’augmentation légale de mon loyer, et que quand vous rencontrerez M. X vous lui en parleriez.

    Je vous demanderai de ne pas étaler le conflit qui nous oppose auprès des autres habitants de l'immeuble et de mon entourage, car je considèrerai cela comme une atteinte à ma vie privée.

    Également lors de votre interpellation, vous m’avez signifié plusieurs fois, je cite « Si vous n’êtes pas content, vous partez », et m’avez menacé d’une rupture de bail : « j’aurai suffisamment d’éléments pour le faire », votre époux étant membre de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires.

    Je vous rappelle que la rupture de bail par le propriétaire est strictement encadrée par la loi du 06/07/1989.


    Quant aux qualificatifs que vous avez employé à mon encontre : « Je suis un petit, tout petit, Que ce que vous m’avez fait était mesquin », je ne permettrai pas moi, d’utiliser le moindre terme pour vous qualifiez.



    Cependant, je ne peux que malheureusement constater que vous ne semblez pas apprécier des locataires qui osent vous demander par écrit des précisions sur les charges qu’ils doivent payer, et qui demandent également des précisions sur le calcul de l’augmentation légale de leur loyer (Ceci vous permettant de vous apercevoir que vous avez commis une erreur).

    Je vous demanderai dorénavant, d'intervenir qu’auprès de moi ou de ma concubine que par courrier, et de ne plus m'interpeller via d'autres moyens.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/07/2006 à 10h19.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui si vous reprenez tout c'est bien. Encore une fois cela ne servira peut être pas a grand chose mais au moins aurez des traces.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    80
    Merci AGNES 1
    ----
    Bonjour à tous,

    Voilà, après quelques petites modifications mon courrier est prêt.
    Je vais l'envoyer aujourd'hui en LRAR.

    Un dernier avis :
    Jusqu'à maintenant, quand les propriétaires partaient en vacance, je ne pouvais que mettre mes courrier que dans leur boite aux lettres.
    Là, ils m'ont remis une lettre timbrée à l'adresse de leur maison secondaire pour que je puisse leur envoyer le loyer du mois d'aout.

    Ma question (la réponse peut vous paraître logique, mais je ne veux pas faire d'erreur ni leur donner l'occasion de me reprocher la moindre chose!) :

    j'adresse le courrier à leur domicile habituel (je pense qu'ils ont fait un transfert de courrier), ou je leur envoie le courrier à l'adresse indiqué sur l'enveloppe?

    Merci pour vos avis et votre aide!...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 14h30.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je ferai les deux pour plus de sécurité. Ca coute un tout petit peu plus cher, et vous n'etes a priori censé officiellemnt qu'avoir l'adresse habituelle.
    S'ils ne font pas suivre leur courrier ,

    *le courrier vous sera retourné (car en A/R)
    *ils peuvent dire que vous etes de mauvaise foi (vous saviez pertinement qu'ils ne pourraient le retirer)
    *ils vous avaient informé de leur adresse de vacances.
    Donc compte tenu de vos rapports , dans le doute .......

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