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Litige avec mon propriétaire : votre avis !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    80
    Merci Agnes1,

    Bon suite à vos conseils, je vais prendre l'option d'envoyer le courrier à leur adresse de vacance. Car,

    1) Je suis certain qu'ils l'à reçevront.
    2)comme vous me l'avez indiqué je ne souhaite pas (c'est le genre) qu'ils puissent me reprocher que j'étais de mauvaise fois car je savais pertinement qu'ils ne pourraient le retirer.
    3) Et même s'ils me reprochent de leur avoir envoyé le courrier à leur maison secondaire, j'ai la preuve qu'ils m'avaient informé de leur adresse de vacances. Donc autant l'utiliser.

    Encore une fois merci...

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ils sont tordus vos propriétaires, ils ne connaissent rien aux lois, ils pensent n'avoir que des droits et ils vous imputent que des devoirs selon comment ça les arrange. OK vous n'avez pas tout juste si la panne de chauffe eau s'est pasée après une période de plus de 1 an sans que vous ayez fait l'entretien qui vous incombe. Alors, prenez contact avec le réparateur et tâchez qu'il vous donne un papier notant son avis sur la panne, si elle est due à votre absence d'entretien ou à pure vétusté. Si c'est votre seul tort, utilisez le comme levier pour faire valoirs vos droits sur le reste. Demandez une régularisation totale et soulignez que vous acceptez qu'on vous impute, dans ces conditions, les frais de réparation du chauffe-eau.

    Commencez d'abord par ne vous occuper que du reste (gardez ce levier sous le coude). Pas mal votre projet de lettre.

    Pour le ménage, la loi n'a pas prévu de possibilité d'entente entre les habitants pour qu'il soit fait à tour de rôle. La loi impose uniquement de payer, pas de faire. Alors, autre levier, arrêtez de faire le ménage. N'en parlez pas. Quand on viendra vous le reprochez, dites que la loi ne vous l'impose pas. Dites que vous êtes prêt à payer le coût de ce ménage sur présentation de justificatifs. Ce n'est pas à vous de payer une femme de ménage. C'est au propriétaire de s'en débrouiller. Si le propriétaire fait lui-même vous n'avez à payer que votre "quote part" pour les produits. Au fait, puisqu'il y a plusieurs occupants dans l'immeuble, est-ce que vous connaissez votre quote part pour ce qu'il faut partager ? Le propriétaire vous doit cette information sur le bail.

    Votre propriétaire semble accumuler les irrégularités.

    Pour le coup de l'enveloppe timbrée à l'adresse des vacances pour payer le loyer. C'est carrément ubuesque. S'ils ne sont pas encore partis en vacances, laissez-leur tout de suite le chèque pour le loyer d'août (OK, il faut qu'il soit daté d'aujourd'hui, OK, ils peuvent le percevoir tout de suite, OK, c'est peut-être pas commode en trésorerie pour vous). Autre moyen : demandez-leur un RIB et allez verser les sous sur leur compte, à une agence de leur banque, le jour J, normalement pas de frais, ce n'est pas un virement mais un dépôt ! et gardez-bien le récepissé de la banque. Mettez bien sur ce récepissé que vous remplirez vos coordonnées et le motif du versement.

    Puisque c'est pour payer le loyer, vous ne risquez pas de faire un double de l'envoi au domicile principal et au domicile de vacances car vous ne pouvez faire 2 chèques.

    S'ils vous ont donné une adresse bidon, s'ils quittent cet endroit avant l'arrivé de votre chèque, ils auront un incident de paiement entre les mains à vous opposer et c'est éventuellement ce qu'ils cherchent et ils vous montent un plan dans ce sens. Ils sont tordus, ne l'oubliez pas. Soyez-le plus qu'eux.

    Plus simple encore, puisque vous n'avez pas à supporter la responsabilité des envies de vacances de votre propriétaire. Juridiquement, c'est imparable : vous envoyez votre loyer par courrier, par # Service de courrier #, à la seule adresse que vous devez connaître, celle de la résidence principale du propriétaire.

    Votre preuve qu'il vous a donné l'adresse de vacances, c'est l'enveloppe. Ce n'est pas une preuve suffisante. Ce serait une preuve s'il vous avait fait une lettre signée vous priant de lui adresser tout courrier ou réglement à telle adresse et à telle période... Là, vous resteriez dans votre droit si vous appliquez leur demande. Rien que l'enveloppe, c'est pas suffisant.

  3. #15
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Surtout qu'il peut arriver que le courrier se perde, et à moins de l'envoyer en recommandé +AR, ce qui vous occasionnera des frais, rien n'attestera de votre envoi.

    Pour le ménage, attention aux conséquences. Si le proprio prend une femme de ménage parce que vous ne nettoyez plus, il dispatchera les frais sur tous les locataires (y compris lui, normalement, mais ça vous ne pourrez savoir s'il s'en est exempté qu'en faisant l'addition des frais demandés à tous les locataires). Pas évident à ce stade, car les autres locataires en voudront à quelqu'un de devoir payer plus cher, et ce sera vous. D'autant que le propriétaire a déjà commencé à retourner l'immeuble en sa faveur.
    Alors oui vous n'êtes pas tenu de faire le ménage. Mais vous serez obligé de contribuer aux charges de ménage, si un employé est embauché pour ça, notamment par une société de services, ce qui augmente les frais de la prestation.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    80
    Merci FREDVAL, d'avoir pris le temps de me faire une réponse aussi complète.

    Je vais reprendre les différents points que vous m'indiquez :

    - " Ils pensent n'avoir que des droits et ils vous imputent que des devoirs selon comment ça les arrange". C'est exactement ça!
    Ils ont toujours eux des locataires qui courbaient l'échine, n'osant rien demander (j'en ai fait partis! quand j'étais plus jeune, seul, en emploi précaire : je me taisai).
    Aujourd'hui, c'est différent, j'ose demander, et en plus c'est mon droit. Je ne pense pas en abuser. Je demande des éclaircissement sur des sommes que l'on me réclame. J'aime savoir ce que je paye!

    - "Prenez contact avec le réparateur et tâchez qu'il vous donne un papier notant son avis sur la panne, si elle est due à votre absence d'entretien ou à pure vétusté".
    C'est ce que je vais faire. Soit le réparateur me dit que c'est dû au manque d'entretien, j'assumerai (bien que le propriétaire m'est dit qu'il aurait pu me faire payer le changement du chauffe-eau, mais qu'il ne le ferait pas).
    J'ai un écrit du propriétaire :"Notre plombier a procédé au remplacement de votre chauffe-eau à gaz. Nous vous demandons, pour votre sécurité et pour le prolongement de la vie de cet appareil couteux :... de bien vouloir le faire entretenir comme indiqué dans votre bail".

    Soit il me dit que c'est dû à la vétusté et là je garderai cet élément pour le sortir au bon moment!
    C'est le seul élément qu'il pourra m'opposer lors de la non reconduction de mon bail pour motif sérieux et légitime.
    Mais bon, je comptai bien ne pas rester au-delà de la période des 3 ans.

    - "Pour le ménage, la loi n'a pas prévu de possibilité d'entente entre les habitants pour qu'il soit fait à tour de rôle. La loi impose uniquement de payer, pas de faire". Auriez-vous la référence du texte à laquelle je pourrai me référer.
    C'est l'argumentation que j'opposerai si l'on me fait encore un reproche à ce sujet.

    - "Au fait, puisqu'il y a plusieurs occupants dans l'immeuble, est-ce que vous connaissez votre quote part pour ce qu'il faut partager ?"
    Alors concernant les charges, tous les mois j'ai droit à un papier format post-it : "Le montant de votre loyer pour le mois de... s'élève à...".

    Au mois d'avril, le mois où je dois payer les charges, c'est la même procédure : ""Le montant de votre loyer pour le mois d'avril s'élève à... électricité des escaliers et eaux comprises".
    Et c'est tout! Et je dois me contenter de ça...

    Suite à ma demande de précisions (très mal perçue), j'ai eu un décompte des charges. Mon propriétaire a 749(je crois que c'est du millièmes). Moi je compte pour 120 millièmes.
    Un élément supplémentaire qui vous permettra de cerner le personnage, voilà ce qu'il m'écrivait suite à ma demande qu'il me fournisse un décompte précis : "Nous nous permettons de vous faire remarquer que comme la loi nous y autorise, nous ne prélevons pas d'acompte mensuel pour ses prestations et que nous vous faisons gracieusement six mois d'avance. Nous nous réservons pour l'avenir le droit de modifier cette fassons de procéder".
    Mais il ne l'on jamais fait!

    - Concernant l'enveloppe timbrée, je n'avais pas remarqué sur l'instant mais j'ai bien un écrit du propriétaire me disant la chose suivante : "En vacance pendant le mois d'aout nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir le montant de votre loyer à l'adresse suivante dans l'enveloppe ci-jointe".
    Donc pas d'inquiétude à ce sujet.

    Je m'attends aux coups tordus une fois qu'ils auront reçu ma lettre recommandée.

    Ils m'ont toujours fait des réponses écrites très correctes et répondant à mes demandes. Mais leur attitude à l'oral c'est autre chose. Plusieurs interpellations, la dernière agressive et menaçante.
    Mon courrier a pour objectif de faire apparaître cette double attitude, qu'il y est une preuve des propos qu'ils ont pu me tenir au cas où...

    Pour terminer voici l'attitude que je souhaite avoir face à eux :

    - Faire tout par écrit (toujours rester polis, correct, pas d'agressivité, ce que j'ai toujours fait lors des précédentes interpellations orales et écrites).

    - Refuser toute discussion orale, écrire tout ce qu'ils pourraient me dire à l'oral et leur renvoyer en LRAR en rappellent leurs propos et que j'en ai bien pris note,

    Si vous avez d'autres conseils... Je suis prenneur...

    Merci pour la patience que vous avez eu pour me lire jusqu' à la fin!!!

    A bientôt

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    J'ai p'tet mal exprimé le coup du ménage. Je voulais dire que ce n'est pas au locataire d'embaucher et de gérer celui qui va faire mais c'est au propriétaire de prendre cette responsabilité. Le locataire n'a qu'un devoir : payer pour sa proportion.

    Et oui, cela peut engendrer le mécontentement des autres, voire de tous, qui peuvent préférer faire que payer. Mais la loi dit de payer, pas de faire. Imposer de faire est donc illégal.

    C'est à Jmarcange2006 de décider comment il "va la jouer", en connaissance de cause.

    Si le propriétaire habite dans les lieux, il lui est interdit de s'exonérer de sa propre quote part. Il lui est imposé de présenter à chaque locataire la grille de répartition des charges, c'est un élément du justificatif des charges. Le locataire doit être en mesure de comprendre qu'on divise le tout par le nombre exact de logement, au prorata du service rendu à chaque logement (pas obligatoirement au prorata des surfaces de logements). Rien n'interdit au propriétaire de "se favoriser" (et encore !), mais il ne peut s'exonerer. La loi interdit à un propriétaire de facturer en charge au locataire une consommation ou un service qui n'est pas représentatif de ce qu'il reçoit exactement.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    80
    En réponse à Leonowens : " D'autant que le propriétaire a déjà commencé à retourner l'immeuble en sa faveur".
    ce n'est pas certain, et puis pour moi cela ne change rien!
    Je ne vis pas avec mes voisins. Je m'entends très bien avec ma voisine de palier. C'est suffisant.

    Tout dépendra de l'attitude du propriétaire. S'il veut prendre une femme de ménage et faire pression sur moi comme cela, qu'il le fasse.
    On verra, moi je sais que dans un an je ne serai plus là!
    Il restera avec sa femme de ménage!!!

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