Vos question à l'Avocat
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raccordement tout à l'egoût

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible avec recommandations d'installation d'une fosse sceptique par les vendeurs.Hors , la mairie conditionne l'obtention du permis de construire au raccordement au réseau des eaux usées. Ce raccordement necessite des travaux sur près de 100 mètres de conduites traversant le terrain du vendeur, d'un coût très superieur à celui de la fosse S.

    1) la mairie nous annonce un coût de 1000 euros TTC par mètres??!!!! Ce prix ne vous parait-il pas exorbitant?

    2) dans quelles mesures ces travaux peuvent-ils être supportés par les vendeurs ? cette obligation soudaine de raccordement au réseau représente t-elle un vice caché de la part des vendeurs?

    3) la mairie est-elle en droit d'obliger ce raccordement à un réseau si éloigné?




    merci de vos réponses
    bonne continuation à tous!!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Si un réseau de tout à l'égout existe réellement, vous êtes obligés de vous y raccorder.

    S'il n'existe pas, vous devez avoir un dispositif d'assainissement (fosse septique et épandage) mais vous devrez obligatoirement vous brancher sur le reseau de la commune lorsqu'il existera.

    Dans votre cas, je pense que le réseau d'égout existe et que votre vendeur vous a caché que le raccordement était obligatoire.

    Chercher à savoir si la mairie a écrit au précédent propriétaire pour l'obliger à se raccorder au réseau existant. Si c'est la cas, vour pourrez bénéficier de la présomption d'un vice caché et demander un dédommagement.

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