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résiliatio compromis de vente possible?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Voilà ma situation :
    J'ai vendu ma maison par l'intermediaire d'une agence immobilière.
    sur le compromis de vente, figure la vente de la maison et d'un garage qui n'est pas à vendre.
    Le compromis a été signé avec l'erreur commise par l'agence immobilière qui l'a reconnu.
    L'acheteur lui veut la maison et le garage alors qu'il sait que le garge n'est pas à vendre.
    N'arrivant pas à trouver une solution, est il possible dans ce cas de rompre le compromis? Si oui à combien s'élèvent les frais d'annulation?
    Si oui quelle raison puis invoquer?
    Ou quelle solution proposez vous?

    Merci beaucoup pour les réponses que vous m'apporterez
    Emilie

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le compromis indique qu'il s'agit de la vente de la maison et du garage, pourquoi l'avoir signé , s'il s'agit d'une erreur ? Que vous l'admettiez ou non, l'acheteur est dans son droit et tout ce que vous pourriez obtenir de lui le serait par une action à l'amiable. Mais s'il refuse tout accord, vous serez bien obligée de signer l'acte de vente incluant maison et garage. Reste un recours auprès de l'agence qui a fait l'erreur,mais là encore, si elle est de mauvaise foi, elle pourra vous dire que vous avez signé et donc que vous aviez donné votre accord. Le compromis ne peut pas être annulé, sauf accord de l'acheteur avec dédommagement éventuel.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    La mention du garage n'a été faite qu'une seule fois dans le compromis ce pour quoi il a été signé c'est vrai que nous aurions dû être attentif à chaque mot.
    Par contre le controle amiante n'a pas été fait dans ce garage et les parcelles mentionnées sont erronées est il possible dans ce cas de refaire le compromis pour vice de forme ou non?
    Par ailleurs l'agence immbilière a reconnu son erreur qu'est il possible de faire dans ce cas?
    Ne peut on pas refuser la vente en payant une certaine somme?

    Merci d'avance pour les réponses!

    Emilie

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    L'agence immobilière a t'elle reconnu l'erreur par écrit ou de vive voix (qui ne l'engage pas à grand chose)?

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