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Responsabilité de l'agent immobilier ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en avril, en passant par un agent immobilier. Je n'ai pas pris soin de faire relire par un notaire, puisque l'agent en question fait parti du réseau Century 21 dans lequel j'ai (avais) confiance...

    Sur ce compromis, la date de signature de l'acte authentique est fixée au 21 juillet (soit 3 mois après environ). L'agent n'apparait dans ce document qu'en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur (donc moi). Son rôle dans la vente semble s'arrêter là.

    C'est mon agent immobilier qui m'a indiquer un notaire (avec lequel il travaille souvent). Je pensais donc que l'agent allait faire tout le nécessaire pour faire avanceer mon dossier auprès du notaire.

    La semaine dernière (soit 3 semaines avant la signature de l'acte), sans nouvelle du notaire, je l'appelle pour connaitre la date exacte de signature et les modalités du paiement. Mais celui-ci (le notaire) ne me trouvait pas dans son système. Manifestement mon dossier n'avait pas été transmis (l'agence et l'office du notaire sont distants de 100m !)

    Après discussion, je rappelle l'agent, qui s'excuse et prétend que la secrétaire (toujours elles de toute façon ...) a oublié le dossier sur une table. Il m'assure qu'il fait tout le nécessaire et que la date du 21 juillet sera maintenue.

    Une semaine plus tard, je rappelle le notaire qui m'apprend que le notaire vendeur ne pourra réaliser la vente en juillet !!! Je suis mis à la rue le 31 juillet...

    Mes questions sont donc :
    • Quels sont les recours auxquels je peux prétendre ?
    • Est-ce le rôle de l'agent de faire suivre le dossier ?
    • N'est-ce pas une erreur du vendeur aussi de n'avoir pas alerter son notaire ?
    • Est-ce mon erreur de n'avoir pas alerter le notaire ?
    • Puis-je demander réparations à mon agent ?
    Merci de votre aide ...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De toute évidence, l'agent ayant agi sur mandat du vendeur, c'est lui (l'agent immobilier) qui est entièrement responsable de ce dysfonctionnement: c'est lui qui devait remettre le document signé au notaire qu'il vous avait lui-même conseillé. Il faut donc régler le litige avec lui : une date a été fixée pour la signature et elle ne pourra être tenue (le notaire n'en est pas responsable); vous devez immédiatement adresser une lettre de mise en demeure à l'agent immobilier en lui rappelant les faits et en lui précisant que faute de signature dans les délais et d'un accord amiable pour réparer votre préjudice, vous l'assignerez devant le tribunal compétent pour faute professionnelle. Vous n'aurez , je pense aucun mal à prouver, que le notaire n'a été saisi de la vente que très tardivement. Il vous faudra vous battre, car l'agent essaiera de se disculper. Informez de votre mésaventure la Direction du réseau d'agences concerné.

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