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Questions de bail - je viens de l'étranger et ne connais pas en France

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjourt à tous et toutes,

    nous allons émmenager en France venant d'Allemagne et j'ai recu un bail du propriétaire que je n'ai pas encore signé, parce-qu'il me manque des connaissances de la loi francaise:

    1) Dépôt de garantie
    est-il correct, qu'en France le dépôt de garantie soit pas remboursé à la fin du bail sans intérêt ?

    2) Honoraires d'agences
    celles ci me sont proposés à l'ordre de 7% - je ne trouve rien sur l'internet qui me donne le maximum permis à une aegnce - y'a-t-il un maximum de frais d'agence ?? NB: L'agence est également propriétaire le la maison que je compte louer

    3) Etats des lieux
    ceci m'est proposé par huissier, frais à partager - à combien me reviendrons les frais d'huissier ? Est-ce en fonction du loyer mensuel ou bien est-ce fixe par dossier ?

    4) Cheminés
    est-il normal en France, que le locataire prend en charge les frais pour ramoner les cheminés et maintenir la fonctionalité du chauffage ?

    Merci de votre aide,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Hailstone
    1) Dépôt de garantie
    est-il correct, qu'en France le dépôt de garantie soit pas remboursé à la fin du bail sans intérêt ?
    oui, le dépot de garantie ne produit pas d'intérets pour le locataire.

    2) Honoraires d'agences
    celles ci me sont proposés à l'ordre de 7% - je ne trouve rien sur l'internet qui me donne le maximum permis à une aegnce - y'a-t-il un maximum de frais d'agence ?? NB: L'agence est également propriétaire le la maison que je compte louer
    Vous passez par une agence, très bien ! C'est un minimum de garantie. Les pires choses que j'ai vu sont des locataires étrangers ultra-super-arnaqués par des "bailleurs" ayant flairés une belle affaire.
    Pour les honoraires : 7% de quoi ?
    A ma connaissance il n'existe pas de maximum. Et en général les honoraires correspondent à 1 mois de loyer...
    3) Etats des lieux
    ceci m'est proposé par huissier, frais à partager - à combien me reviendrons les frais d'huissier ? Est-ce en fonction du loyer mensuel ou bien est-ce fixe par dossier ?
    Selon la loi le constat d'état des lieux par un huissier n'est pas obligatoire. Mais je ne saurais trop vous le recommander car pour vous c'est la garantie maximum. Il serait trop simple de vous arnaquer pendant un état des lieux amiable si vous ne maitrisez pas la langue française.
    Pour le coût du constat par un huissier il n'y a pas de règles dans ce cas. Ce ne sera pas fonction du loyer. Ce sera plutot un forfait horaire.
    4) Cheminés
    est-il normal en France, que le locataire prend en charge les frais pour ramoner les cheminés et maintenir la fonctionalité du chauffage ?
    oui

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour et merci, gritche_fr

    pour ma question 2) honoraires
    les honoraires reviennent à 7% du loyer annuel, plus une rédaction d'acte, plus TVA de 19,6 % - cela vous semble normal ?
    ceci (hors TVA) revient à un peu moins d'un loyer mensuel

    pour ma question 3) états des lieux
    je comprends bien qu'avec un huissier, c'est la garantie maxi, mais je n'ai pas envi non plus de payer une somme énorme non plus.

    en ce qui concerne la maitrise de langue francaise, je ne me fais pas trop de soucis - mais on ne sait jamais.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Hailstone
    Bonjour et merci, gritche_fr

    pour ma question 2) honoraires
    les honoraires reviennent à 7% du loyer annuel, plus une rédaction d'acte, plus TVA de 19,6 % - cela vous semble normal ?
    ceci (hors TVA) revient à un peu moins d'un loyer mensuel

    pour ma question 3) états des lieux
    je comprends bien qu'avec un huissier, c'est la garantie maxi, mais je n'ai pas envi non plus de payer une somme énorme non plus.

    en ce qui concerne la maitrise de langue francaise, je ne me fais pas trop de soucis - mais on ne sait jamais.

    Cordialement
    environ un mois de loyer... c'est le tarif habituel.

    Vous pouvez demander le coût de l'état des lieux à l'agence. En principe l'agence travaille habituellement avec l'huissier et à un prix forfaitaire. Ils peuvent donc certainement vous renseigner sur ce point. Difficile de vous faire une estimation il y a trop de paramètres qui peuvent entrer en jeu.
    Mais pour l'anecdote, le locataire le plus arnaqué que j'ai jamais vu était hollandais, parlait correctement le français et était... avocat...

    Cordialement

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