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bornage et dépassement de corniche

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Un terrain avec une maison ancienne (datant de 1874 et dont les murs sont non pas verticaux mais légérement inclinés vers l'intérieur) est divisé en deux.
    La maison se retrouve en limite de propriété sur l'une des deux nouvelles parcelles.
    Le bornage a déjà eu lieu et il y a conflit.
    Ce bornage s'est il fait au tombant de la génoise ou de la corniche ou de la gouttière ou dans un autre esprit au pied des murs au sol (30cm de différence, la corniche avancant de 30cm par rapport au pied du mur)?
    Le plan n'indique pas les dépassements de corniche.
    Il ne montre que des traits uniques avec des traits obliques là où il y a construction.
    Le conflit concerne
    1) les surfaces appartenant à l'un et à l'autre? quid?
    2) la possibilité ou non sur le terrain non construit de construire en limite de propriété plus haut que la génoise dans la zone 0m 4m une annexe ou un garage (les règles locales NBa imposent de construire une annexe à 0cm ou à 4m) et de détruire la génoise pour la remplacer par un solin. Si la limite de propriété est le tombant de la génoise, le mur de l'annexe sur le terrrain de notre voisin se retrouve à 30cm du pied de notre mur. Est ce un motif suffisant pour empêcher la construction?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    La partage du terrain est-il récent???

    Si la partage est récent et qu'il a été établi suivant la ligne de facade du bâtiment, le terrain qui se trouve au delà de la ligne de séparation est à l'autre propriétaire, même si la corniche déborde.

    Cette corniche qui empiète sur la propriété voisine bénéficie de la serviture par destination du père de famille. Le voisin ne peut pas l'enlever.

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