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Avis contradictoire au permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    En février 2005 nous avons fait une demande de travaux exemptés de permis de construire pour faire nos clotures.
    Notre terrain étant situé en surplomb de la voie communale et notre limite de propriété étant en bas de talus, nous avons demandé l'autorisation de faire un mur de soutenement pour retenir nos terres (environ 1.8m au plus haut).
    L'autorisation nous a été accordée.
    Nous avons entamer les travaux semaine dernière (soit un an après l'obtention du permis) et ce matin nous avons eu la surprise de voire 2 personnes de la mairie venir nous dire de stopper les travaux car le mur était trop haut pour eux et que nous devions faire un pan coupé dans un angle (c'est à dire céder 2 mètres carrés à la mairie).
    Que devons nous faire ?
    Le fait d'avoir obtenu l'autorisation de construire un mur de soutènement (dont la hauteur n'est pas stipulée précisément à la demande de permis de construire) doit elle se conformer aux règles du plan d'occupation des sols (dans notre cas 1m de mur et 50cm de grillage) ?
    Merci de votre réponse car nous sommes stoppés dans nos travaux et attendons la décision de la mairie de démolir ou non les travaux déjà effectués.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    Un mur de soutenement doit il suivre la reglementation des murs de cloture ?
    D'ou est calculer la hauteur d'un mur de cloture dans le cas ou la limite de propriété se trouve au bas d'un talus ?

    Merci
    -----
    Si je monte mon mur de cloture à 1m.
    Si je me sers du dessus de ce dit mur, que je me recule de 1cm par exemple (je suis donc chez moi), puis-je monter un mur de 80cm sans aucune demande d'autorisation ?
    Je me retrouverais donc avec un mur de soutenement de 1.8m non disctubable non ?
    A savoir que c'est le long d'un chemin communal.
    Le fait d'avoir un mur avec un fruit (pente de 10%), plus je monte et plus je suis chez moi donc est-ce utile de se reculer de 1cm?

    Merci pour vos remarques
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/07/2006 à 14h26.

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