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vente d une cave en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Un copropriétaire souhaite vendre sa cave à un autre copropriétaire mais il y a une anomalie dans le réglement de copropriété et l acte de vente, la cave est rattachée au garage sous le meme n° de lot, sur l acte de vente de ce propriétaire il est mentionné lot n° 13 comprenant une garage + une cave soit 35 millièmes.

    Hors la cave et le garage sont 2 pièces distinctes.


    Pour vendre cette cave, il faut donc lui attibuer un nouveau n° de lot et faire modifier les millièmes. Qui doit supporter les frais de cette modification pour faire réaliser la vente, est le vendeur de la cave ou l acquéreur ?

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La réponse va de soi.
    Le coût de l'opération incombe au vendeur dès lors qu'il souhaite vendre unique l'un des deux éléments composant ce lot.
    De plus, cette opération peut s'avérer très onéreuse dès lors qu'il faudra modifier l'état de division de la copropriété à la suite d'une décision que seule une assemblée générale des copropriétaires peut adopter.
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Merci vivement de votre prompte réponse.
    Le vote en Assemblée Générale a été fait et approuvé à l unanimité donc aucun souci sur ce point.
    Cela de soi, je l entendais bien ainsi aussi mais le vendeur m affirme que tout reste à la charge de l acquéreur et qu il a le texte de loi pour confirmer sa position (que j attends toujours du reste) mais peut etre que vous de votre coté vous sauriez me diriger sur les textes de lois qui traite ce sujet ?
    Je connais déjà les coûts pour la modification du lot (environ 1 400 euros répartis entre le géometre et le notairede lire)
    Autre question comment peut on estimer le coût d une cave de 10 m2 ?
    Le vendeur me fait une offre de prix à 1 500 euros ? Qu en pensez vous ?
    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Sauf meilleur avis, je ne perçois pas les raisons pour lesquelles l'acquéreur devrait, juridiquement, supporter le coût de l'opération.
    Il se porte acquéreur d'une cave. Le reste n'est pas son problème.
    Au final, les frais consécutifs à la création de deux nouveaux lots distincts (cave d'un côté, garage de l'autre) s'avèreront plus conséquents que le montant du produit de la vente de la cave.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Dans cette affaire, si j'en juge par les éléments que vous donnez et relevés par Dethau, si les frais doivent être supportés par le vendeur, celui-ci n'a stictement plus aucun intérêt à vendre; cette vente risque même de lui coûter de l'argent ! Mieux vaut pour lui, garder la cave .

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