Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Leonora
  • 1 Posté par Leonora

Louer une chambre : quelles règles ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Bonjour

    Je vis désormais toute seule dans un grand appartement T 5, je suis sans ressources et j'aimerais louer une chambre, mais pas forcément à un étudiant, ça pourrait être à une mère isolée ou un travailleur lambda.
    Auquel cas, cette chambre deviendrait leur résidence principale.
    Pourriez-vous me dire quelles sont les formalités administratives que je dois remplir, pour déclarer ce logement et faire en sorte qu'il soit conventionné ( la chambre semble déjà aux normes, elle fait plus de 10m²).

    Et en ce qui concerne les impôts, comment dois-je la déclarer ? En micro-foncier ? Ou suis-je exonérée du fait que ce soit une chambre chez l' habitant ?

    Merci de m'avoir lue ...
    DORA06 a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Bonjour,

    Vous pouvez donc légalement louer une chambre, car celle-ci fait plus de 10 m² (Verifier tout de même que cette superficie corresponde bien à l'évaluation de surface déterminée par la loi carrez (renseignez-vous auprès de votre notaire pour cela) loi établie pour les appartements.

    La seule formalité à établir est le contrat de location (soit location meublée ou non) ; contrat que l'on peut trouver chez son buraliste (vérifier tout de même le formulaire corresponde bien à la législation en vigueur)

    Lesdits revenus seront imposables au titre des revenus fonciers (imprimé complémentaire à demander aux impôts à joindre avec l'imprimé traditionnel)

    Vous souhaitant une bonne journée

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Merci de votre réponse.
    Je pensais, je ne sais pourquoi, que c'était plus compliqué que cela, qu'il fallait s'inscrire aussi à une sorte de registre des locations? Visiblement, c'est plus simple.
    En plus, j'ai appris il y a peu qu'on était exonéré d'impôts si on louait une chambre chez l'habitant dont le loyer était plafonné.
    DORA06 a trouvé ce message utile.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. louer une chambre meublée à un étudiant
    Par Ch30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 28/05/2010, 23h08
  2. Demande d'info pour louer une chambre de mon logement
    Par Filip57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/12/2009, 16h59
  3. acheter pour louer quelles sont les avantages?
    Par Talina83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/12/2008, 19h38
  4. Puis louer ma chambre?
    Par Jemfield dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/11/2008, 10h11
  5. jurisprudence, quelles sont les regles ?
    Par Irus dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/01/2008, 13h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum