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Refus d' acheter

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    J'ai besoin d'aide. Je dois signé une maison chez le notaire dans 2 jours, mais coup de théatre aujourd'hui nous apprenons que cette maison est placée sur un terrain non constructible !!!! personne ne me l'avais dis jusqu'à lors, ni l'agence, ni le vendeur, ni les notaires ! suis je en droit de refuser de signer cette achat sans risquer le tribunal comme me menace le vendeur ? devait je etre mis au courant par quelqu'un ? devait je moi même allez me renseigner a l'urbanisme sur cette zone dite "agricole" ? suis je en position de victime sur cette affaire ou suis je obligé de signer quand même ? je pense avoir été berné, car un terrain non constructibe n'a pas la meme valeur qu'un qui l'est ?

    merci de vos précieuse réponse
    bye

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Relisez le compromis de vente et cherchez les clauses qui permettent de se rétracter sans avoir à verser des compensations. Revenez nous dire ce que vous aurez trouvé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En général, vous devriez avoir une clause suspensive au niveau de l'urbanisme...quelque chose comme quoi rien ne vient grèver l'utilisation du bien...à vérifier d'urgence !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Merci pour vos reponse,

    Effectivement dans le compromis je cite la conditions d'urbanisme :
    Que la note de renseignement d'urbanisme ne révèle aucune servitude ou charge quelconquerendant l'immeuble impropre à sa destination normalement prévisible. A ce sujet il est préciséque le seul alignement ne sera pas considéré comme une condition suspensive, à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa detsination.

    Alors qu'est ce que vous en pensez ?

    merc beuacoup de votre aide
    alex

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Lisez ceci pour vous éclairer :
    http://www.onb-france.com/publica/in...1573&langue=fr
    De quelle année date la maison ?

    Le notaire devrait vous renseigner sur la possibilité d'appliquer cette clause à votre cas. Si vous n'avez pas confiance, vous pouvez essayer de consulter un autre notaire avant d'aller au rendez-vous.

    Si vous ne pouviez vous rétracter sans frais, et que vous achetiez le bien, il vous serait encore possible de demander un reclassement du terrain auprès de la mairie. Votre demande sera étudiée au cours de la prochaine demande de révision du POS ou du PLU. Ce changement de classement n'entraînera pas de frais.
    Infos trouvées ici :
    http://www.eschau.fr/faq.php?Index=1...3165#ancre3165

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