Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

indice des loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    je dois augmenter un loyer au 1 er aout quel est le nouvel indice
    -----
    toutes les années, j'effectue l'augmentation du loyer de mon locataire au mois d'aout, cette fois ci quel est l'indice merci
    -----
    le renouvellement du loyer de mon locataire edst fixé touites les années au 1 er aout quel inde ce dois-je appliquer cette fois ci, pour être en bonne règle
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/07/2006 à 08h49.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    depuis 2006, c'est l'indice IRL qu'il faut prendre en considération.
    regardez sur le site de l'INSEE : il y a tous les détails.
    vosu vous référez au trimestre de réf mentionné sur le bail et vous regardez l'équivalence donnée par L'INSEE entre indices ICC (ancien) et IRL (nouveau).

    PS: la prochaine fois, posez votre question sur le forum "immobilier"

    voir aussi

    http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F13723.xhtml

    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1311.xhtml

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Castor Océane,
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, Immobilier.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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