Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Accès à un logement social

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    1
    Mon future bailleur me demande la taxe foncière de mon propriétaire parmi d'autres documents fournis? A t-il le droit? que puis je faire? J'ai ma taxe d'habitation


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À mon avis, il s'agit effectivement de votre taxe d'habitation. La taxe foncière de votre bailleur actuel ne regarde en aucune façon votre bailleur futur;
    Pour en avoir confirmation, faites vous le préciser par téléphone, si besoin en expliquant que votre bailleur vous répond qu'il n'a pas à communiquer à un tiers ces renseignements.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    La partie de la taxe foncière que vous devez payer se résume aux ordures ménagères, vous devez donc remettre à votre bailleur cette notification.

    Maryne

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    La taxe d'enlèvement des ordures ménagère n'est en rien une taxe foncière, même s'il arrive qu'elle soit notifiée sur le même avis de paiement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réhabilitation d'un logement social
    Par Hezner dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/07/2009, 13h28
  2. attribution d'un logement social: dédite?
    Par Sylvette dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 23/12/2008, 11h13
  3. bail logement social
    Par Ralf01 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/07/2008, 22h09
  4. quitter un logement social
    Par Pilatte dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2008, 15h58
  5. logement social
    Par Binaki31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/09/2005, 08h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum