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Dépôt de garantie non rendu ... recours ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Oui évidemment que je ne vais pas lui dire ça, je le précisais juste ici ... je ne vais certainement pas trouver un arrangement amiable maintenant alors que je sais qu il est clairement de mauvais foi.

    Le problème que j'ai depuis le début c'est qu'il le conteste et tant qu'il le conteste je dois effectuer un préavis de 3 mois. On tourne en rond quoi ...
    j'ai noté ce qu'Anissa a dit sur le fait qu'il conteste, que ce n est pas à lui d'en décider mais à une juridiction compétente.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui, donc soit il laisse tomber et vous rend le dépot de garantie, soit il va au tribunal (ce qui m'étonnerait) et vous avez les documents de preuve et de plus que vous les lui avez fournis, soit vous faites a l'issue du délai de deux mois une injonction de payer pour qu'il vous rembourse le dépot.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    J'imagine qu'après avoir donner de bons conseils, vous aimez avoir les suites des histoires.
    J'ai donc fait une injonction de payer. J'ai reçu la réponse samedi du tribunal et ma requête a été retenu en totalité. Mon ancien proprio doit me restituer l'intégralité du dépôt de garantie, les intérêts au taux légal ainsi que les dépens.
    Donc je suis super contente, je vais contacter un huissier dès lundi.
    Je vous raconterais la suite.
    Par contre, j ai une question, qu est ce que c est les dépens ? On va devoir payer un huissier, ça correspond à ces frais ?

    Bonne fin de soirée à tout le monde.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voilà pour les dépens:
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F889.xhtml

    et bravo pour votre acharnement ! comme quoi, il ne faut jamais baisser les bras

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    alors les news ...
    Mon ex-proprio n'est jamais allé chercher l'injonction au cabinet de l'huissier. J'ai obtenu le titre exécutoire, il est dans les mains de l'huissier. Donc à priori ce n'est plus qu une question de temps pour récupérer le dépot de garantie, surtout que je sais que mon ex proprio est solvable ( il possède plusieurs immeubles).

    Merci pour tous vos conseils, je vous lis régulièrement ( quasi tous les jours) et j'en apprend tous les jours !
    ----
    Je donne encore des nouvelles pour encourager ceux qui ont des problèmes comme j ai eu, qu il ne faut pas laisser tomber ça vaut le coup !
    L'huissier a bloqué son compte depuis quelques jours, il y a plus de 30 000 euros dessus donc pas de soucis ! Il a encore un mois pour se manifester sinon il sera ponctionné de la somme qu il nous doit (plus les frais), en attendant son compte est bloqué et ça fait plaisir car la il est obligé de réagir et se bouger ! Il a jamais donné signe de vie depuis la 1ère venue de l huissier ... je comprends pas trop son attittude et son intérêt à faire le mort comme il a fait ?

    Encore bien merci à vous !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/01/2007 à 09h10. Motif: fusion

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bravo, et merci de donner le fin mot de l'histoire, surtout que cela se termine bien pour vous !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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