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Chantage de mon constructeur pour réglement de surcout dans un CCMI
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
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    Infos >

    Mon amie et moi avons signé un contrat de construction de maison individuel (ccmi) le 31 aout 2005. Après maintes démarches ([électricité], Eau, Terrassement etc..), le chantier est ouvert le 6 mars 2006.

    Il démarre le chantier, et il exécute une fondation plus élevée sur un angle de la maison. Le constructeur nous présente un avenant au contrat de 3250€ pour supplément de fondation car le terrain n'est pas plat sur l'angle gauche. Il n'explique que je n'ai pas le choix, que je dois payer car le terrain n'est pas plat sur 4m environ, et qu'il ne construit pas sur la construction d'autres personnes etc etc.

    On conteste le prix qui nous semble excessif, on demande non sans difficulté le détail de la prestation, et après recherche (adil, assistance juridique de mon assurance) on apprend que dans le cadre d'un ccmi, le prix est forfaitaire (code de la construction L231-2) :

    Après plusieurs réunions de chantier, nous echangons nos arguments et nous restons sur notre position car en plus du droit, nous ne lui avons pas caché la nature du terrain et il n'a pas donné suite à notre demande de prise en charge du terrassement aux conditions prévues dans le contrat (travaux chiffré que le MO se réserve). Il nous propose alors le même avenant mais pour 2600€ que nous refusons également.

    Le temps passe et suite à une demande de notre part concernant des travaux supplémentaires (de carrelage entre autres), notre constructeur nous propose un avenant reprenant de manière inexacte notre demande et intégrant le surcout de fondations que nous avions refuté de régler.

    Par lettre recommandée, je lui signifie notre désaccord, mais silence radio. Oralement, il nous indique qu'il ne change rien, et qu'il n'ajustera même pas l'avenant à nos souhaits concernant les travaux de carrelage.

    Je me renseigne actuellement auprès de l'adil et de l'assistance juridique de mon assurance et je ne manquerai pas de vous faire part des options qui me seront préconisées. Vos retours d'expérience et vos suggestions sont les bienvenues.

    Merci par avance, surtout de m'avoir jusqu'à la fin.
    ----
    Pas une petite idée ?

  2. #2

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