Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

résiliation de bail par le bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    bonjour,
    je souhaite vendre mon biens, j'ai fait un bail d'un an terminé le 15 janvier 2006,je n'ai pas renouvellé celui-ci, le locataire me signifie que le bail rentre dans la clause d'un continuité d'une durée de trois ans.
    Que dois-je faire si je veux vendre ce bien?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/07/2006 à 14h44.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    si le bien est loué vide, vous ne pouvez louer que pour 3 ans renouvelable au minimum.
    Si vous voulez vendre "libre de tout occupant" vous ne pouvez donner conger que pour le 15 janvier 2008 (si le bail prend bien effet au 15 jan 2005) et minimum 6 mois à l'avance. Et attention le congé reprise pour vendre est le plus délicat des congés à rédiger. Prudence donc ou à confier à un pro.
    Vous pouvez aussi vendre dès demain mais "occupé", ce qui diminue évidement le prix de vente.
    Enfin vous pouvez aussi négocier le départ de votre locataire, en somme lui offrir une compensation, un dédomagement pour son départ anticipé qui vous permet de vendre "libre".

    Si vous loué en meublé vous ne pouver vendre "libre" qu'en donnant congé pour le 15 jan 2007 et là encore au minimum 6 mois à l'avance.
    Le reste est comme pour la location vide.

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Comment estimer le manque à gagner lorsque l'on vend le bien occuppé ? Celà dépend-t-il de la durée du bail du locataire ?
    Combien le locataire peut-il exiger pour le "rachat" de son bail entraînant une résiliation anticipée d'un commun accord ?

    Merci d'avance,


    [Edit] Excusez-moi, je me rends que ce n'est pas exactement la bonne place pour poser cette question (ça correspondait juste parfaitement à mon problème
    Désolé, merci d'ignorer ma question, à moins que le hors-sujet soit toléré - vous pouvez toujours me répondre par message privé.
    Dernière modification par Washburn ; 03/10/2006 à 16h42.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Washburn
    Bonjour,
    Comment estimer le manque à gagner lorsque l'on vend le bien occuppé ? Celà dépend-t-il de la durée du bail du locataire ?
    Combien le locataire peut-il exiger pour le "rachat" de son bail entraînant une résiliation anticipée d'un commun accord ?
    .
    Commencez par évaluer la perte que cela ocasionne sur la valeur du bien vendu occupé. Et partez de cette base. Le locataire peut se satisfaire de cela ou demander plus, il n'y a pas de règle. Dans tous les cas à vous de voir ce qui vous coute le plus cher : payer ou attendre le renouvellement du bail.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci. En fait je me pose beaucoup de questions sur la valeur de mon bien à l'expiration du bail (mi-2008), compte tenu de la conjoncture.
    A priori on peut vendre un appartement occuppé, non ? Comment cela impacte-t-il sa valeur ?
    (désolé, je suis encore hors sujet)

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Washburn
    Merci. En fait je me pose beaucoup de questions sur la valeur de mon bien à l'expiration du bail (mi-2008), compte tenu de la conjoncture.
    A priori on peut vendre un appartement occuppé, non ? Comment cela impacte-t-il sa valeur ?
    (désolé, je suis encore hors sujet)
    Difficile de répondre en terme de chiffre. Tout dépend du bien de sa rareté, des acheteurs potentiels. Si le bien est en abondance, les acheteurs ne se précipiteront pas et iront vers un logement vide. S'il est rare, ils attendront peut être. Pourquoi ne pas voir avec un agent (ou plusieurs) immobiliers , qui compte tenu du bien du secteur et du marché pourront vous aider a évaluer tout cela.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous vendez a quelqu'un qui veut l'habiter, oui il demandera une diminution (car pourra pas le reprendre avant la fin du bail mais tout dépend alors du temps qu'il reste à courrir).

    Si vous le vendez à un investisseur, et que le locataire est déjà en place, aucune raison de baisser le prix (surtout que pas de frais de recherche, et si le locataire est correct, paye et entretien le logement, ce peut être une bonne affaire) -

    donc à voir au cas par cas. tout dépend aussi du type d'appart que vous avez à vendre, et de sa situation (ville, demande etc ...)
    pourquoi ne pas faire un tour des agences du quartier et voir ce qui est proposé et a quel prix ?

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci pour ces contributions. Je vais en effet faire réaliser une évaluation mon bien pour les deux cas de figure.
    Quant à l'agence que j'ai contactée, elle me dit qu'il ne faut plus compter sur les investisseurs (ou alors revoir mes prix !), et pour vendre à un particulier elle me parle d'une décote de 25% si le bien est occuppé, ce qui me paraît énorme !?
    Enfin dans tous les cas il me paraît judicieux de commencer à négocier avec mon locataire.
    Merci en tout cas de toutes ces réponses, même si je me pose encore des questions sur le juste prix !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. resiliation bail suite décès du bailleur
    Par Camille203 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/09/2009, 23h25
  2. Résiliation d'un bail par le bailleur
    Par Marie6584 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/07/2009, 11h25
  3. resiliation bail pour reprise par bailleur
    Par Adrien10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2008, 21h52
  4. resiliation du bail par bailleur
    Par Linacouette dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 19/07/2008, 07h22
  5. Résiliation d'un bail. Refus de location d'un bailleur
    Par Sertao dans le forum Immobilier
    Réponses: 32
    Dernier message: 30/11/2005, 15h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum