Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

suite à explusion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je viens d'être explusé de mon domicile.
    Je ne suis parti qu'avec mes vêtements, mes meubles sont restés dans le logement.
    Sachant que je dois plusieurs mois de loyer a mon ancien propriétaire, je voudrais savoir si celui-ci à la possibilité de vendre ou détruire mes biens ?
    et de combien de temps ( delai légal) je dispose pour venir les chercher ?
    Je vous remercie.
    Marcillac

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Un huissier mandaté par le tribunal d'instance a dû dresser un état des lieux et faire l'inventaire du mobilier.
    Ce moblier risque d'être vendu à la criée (enchères).
    Si vous retournez dans ce logement qui doit avoir des scellés, vous commettez un délit.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    tout dépend si le mobilier est saisi ou non. Ce qui est saisi sera vendu.
    Pour ce qui ne l'est pas :
    - une date d'audience devant le JEX figure sur le PV d'expulsion, le JEX décidera si les biens peuvent être vendus ou jetés.
    - mais avant cette date (si pas de saisie), vous pouvez demander un rdv à l'huissier pour les reprendre sous son controle. Il n'y aura alors pas d'audience JEX.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Saisie et / ou explusion
    Par Fredriech dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/06/2009, 15h50
  2. Explusion mauvais payeur
    Par Nicolas74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/06/2007, 16h02
  3. Conditions d'explusion d'un locataire
    Par Janm dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/07/2006, 23h56
  4. Explusion locataire et remorquage
    Par Ff2006 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/05/2006, 13h26
  5. Explusion help urgent
    Par Philippe dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2005, 19h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum