Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 20 sur 20

servitude compteur eau

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Vous avez raison Protis mais cette après midi je me suis heurtée avec le mec des eaux sur le terrain car celui ci m'affirmait qu'il n'avait pas le droit de passer par la servitude, d'ailleurs ils nous ont posé ce compteur là, sans nous avertir, j'ai signer un devi pour cette arrivée d'eau chez moi et il me dit que je devrai payer en plus ,du bas de la servitude jusqu'à mon terrain. Donc d'après vous ils auraient du arriver jusqu'à mon terrain ? Merci à vous et à Marieke

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne vois pas pourquoi vous , vous auriez le droit de passer et pas la société des eaux pour desservir votre propriété. Ils vous ont dit n'importe quoi, parce que ça les arrangeait. je peux vous assurer pour en avoir eu des exemples, que les sociétés des eaux utilisent fréquemment les servitudes pour la pose des canalisations jusqu'aux compteurs d'eau.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Merci encore PROTIS, demain je croix que je vais leur faire bouger les fesses..........Bonne nuit.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ella
    Avez vous le N° de l'article du code civil pour montrer au propriétaire que je peux passer mes canalisations (vous m'aviez déjà fourni le code 697, car ce personnage ne voulait pas que j'empierre le chemin (servitude) pour que je puisse acceder chez moi) merci
    Il s'agit de l'article 682 du Code Civil avec toutes les notes qui s'y rattachent et notamment celle concernant le mode d'exercice qui précise la possibilité pour le bénéficiaire de "poser les canalisations nécessaires à la satisfaction des besoins de la construction édifiée sur sa propriété".

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Une fois de plus merci à vous PROTIS et bonne journée

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Bonjour et oui encore moi, est-il vrai qu'une autre clôture doit être posée à 1 m de celle existante pour empêcher les vaches et chevaux de manger les plantations chez moi ? J'aimerais pouvoir clouer le bec une bonne fois pour toute à ce propriétaire du champs à vaches qui me pose tous les problèmes avec la servitude de passage, lui dire que s'il nous embête encore, que lui aussi à des obligations (bien que pour l'instant nous soyons dans nos droits pour la servitude), c'est juste histoire de le faire taire ! Quant à la suite pour mon compteur d'eau le service des eaux accepte enfin après discussions houleuses de passer par la servitude pour poser le compteur dans mon terrain, mais c'est à nous de faire la tranchée ! Merci de répondre pour la clôture.

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    faites efficace .
    achetez une cloture électrique( de préférence mrchant sur secteur si vous habitez à coté, le boitier restant chez vous pour éviter qu'on vous le vole) et tendez un fil avec isolateurs..........vache s et chevaux vont vite comprendre et vont aller voir ailleurs......
    c'est légal, suffit de mettre une petite pancarte signalant la cloture électrique( en général on vous la donne avec la cloture)

  8. #20
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Jsgraslebol
    Pas d'auto promotion de site, assimilé à de la publicité.
    Relisez notre charte :
    http://www.net-iris.fr/editeur-jurid...arte/forum.php

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Compteur d'eau
    Par Francier dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/04/2011, 17h59
  2. Compteur d'eau ?,
    Par Leludo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/04/2009, 09h01
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 31/05/2007, 07h22
  4. Compteur d'eau en panne et facture d'eau
    Par Sevali dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/09/2006, 13h28
  5. compteur d'eau
    Par Niko69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/05/2006, 15h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum