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on me reclame deux mois de loyer de 2003

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon proprio me réclame deux mois de loyer, soit disant impayé de l'année 2003.

    Je suis locataire depuis mars 2001, sans probleme toujours payé mon loyer, mais mon proprio n'encaisse pas toujours les cheques (au début il lui arrivait de ne pas encaisser de cheque pendant 6 mois et ne fait pas de quittance de loyer.

    ça fait une petite somme

    est possible de reclamer un loyer soit disant non payé deux ou trois ans aprés, si oui quelle est le délai maximum pour le faire (je part mi juillet et je ne souhaite pas avoir d'autres surprises ulterieurement)

    c'est lui qui doit prouver qu'il n'a pas encaissé ou pas reçu les cheques ou moi ??? comment ???

    merci de vos lumières

    GUIGUI33

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 248
    Il peut réclamer les impayés sur 5 ans. Vous devez bien savoir s'il a ou non encaissé vos deux chèques.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les loyers et charges sont soumis à la presciption quinquennale. Donc, votre propriétaire peut encore vous réclamer les loyers impayés pour 2003. Il vous sera difficile d'apporter la preuve que vous lui avez réellement adressé les chèques en question, si ceux-ci n'ont pas été encaissés. Après vérification sur vos relevés de compte, il vous faudra donc en refaire un nouveau pour régler votre dette.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Sans être affirmatif je crois que le bailleur a 5 ans pour reclamer des arrièrés de loyer ou charge (mais à confirmer). Epluchez vos relevés de compte pour vérifier si ces loyers ont été payes ou non. De tte façon vous devriez recevoir une quittance pour chaque mois de location.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    et pour éviter ce souci, faites des virements : avantage: vous n'oubliez pas, vous payez à la date prévue, et l'argent arrive directement sur le compte du bailleur !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour ,
    art. 1315 du Cide civil :
    "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
    Réciproquement , celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. "
    La première phrase est pour le bailleur : pour exiger le loyer , il doit donc justifier que vous bénéficiez de la prestation consistant dans la disposition de l'appartement.
    La seconde phrase est pour le locataire : pour se prétendre libéré du loyer, il lui appartient de prouver qu'il l'a payé ( reçu, quittance, relevé de banque, photocopie de chèque recto verso à demander à votre banque : ce qui est payant, mais alors en principe le bailleur devrait vous rembourser ces frais).

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 248
    Alors là Jean-Didier, vous venez d'atteindre un sommet dans le n'importe quoi !!!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous partez mi-juillet, et comme par hasard, votre proprio vous réclame 2 loyers...soit l'équivalent de votre dépot de garantie( ou plus communément "caution" )...hum hum...il ne faut pas voir le mal partout, mais bon...moi, je trouve ça louche !!!!

    DONC : reprenez vos relevés de compte depuis votre entrée, ainsi que vos talons de chéquiers, et votre stabilo...et vérifiez vos versements et l'encaissement de vos loyers...oui, c'est long et ch---- mais vous avez été bien imprudent de ne pas réclamer vos quittances...c'est fait pour cela et vous voyez pourquoi aujourd'hui ! et c'est pour sauver votre DG !

    Bon courage !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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