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Le DAL : jugez-en !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Voici les mésaventures d’un bailleur honnête de 70 ans, qui signe un bail de 6 ans avec
    un couple d'Afrique noire, trois enfants, salariés ( ?) tous les deux, qui ont selon leurs dires "du mal à trouver un appartement car personne ne veut louer à...". Nous n'avions absolument aucun préjugé. Ils semblaient parfaitement "en règle" à tous niveaux, étaient courtois. Deux mois plus tard : défaut d’assurance locative, qui va durer cinq ans, défaut de paiement de loyers et charges (plus de 16.769 euros !, sans les frais de procédures intérêts…, qui « courent toujours à ce jour ». Ensuite fautes intentionnelles : inondation et dégradations criminelles sans constat amiable et sans déclaration ni réparation vis-à-vis du copropriétaire bailleur ni du copropriétaire voisin (sinistré), refus d’établir avec lui un constat amiable, exposant les deux copropriétaires (le sinistré et le bailleur) à réparer seuls leurs préjudices, abandon de la location sans informer le bailleur, sans état des lieux et sans remise des clés. Tout cela au lendemain de la trêve hivernale. Une somme de vengeances après maintes intimidations, menaces, harcèlements téléphoniques et à domicile, tromperie suite à falsification de documents (caution, fiches de paie, etc.) et… une décision d’expulsion obtenue en référé… le 23 juin 2003 ! Nos locataires n’ont jamais tenu parole devant le bailleur, le Tribunal des référés, l’huissier. Ils ont vécu presque 5 ans gratuitement, nous laissant une belle ardoise ! Nous sommes exangues. Que faire encore, pour combien de temps et d’argent ? La CAF n’a pas répondu à nos courriers, l’huissier « traîne la patte » et prend ses honoraires de part et d’autre. La caution : habite-t-elle toujours en France après ses nombreuses adresses restées infructueuses pour l’huissier (ou en Afrique noire ? Nous avons la copie de sa carte de séjour). Nous sommes dans de beaux draps et attendons toujours la décision du Préfet pour l’octroi… de la Force publique avant de pouvoir récupérer notre appartement. Quels sont nos recours pour tenter de récupérer un minimum de la créance et notre appartement ? A quelles formalités devons-nous encore nous plier, le TGI avec avocat, recherche d’informations, Procureur ? Combien cela va-t-il coûter ? Existe t-il dans ces cas une possibilité de prise en charge des frais à venir par l’Etat, puisque une première demande de Force publique a été refusée en octobre, juste avant la trêve hivernale. Comment se calcule l’indemnité d’occupation (hiver), qui la verse et sous quels délais ? On nous dit à la Préfecture (service des Impayés) qu'elle ne prend effet qu'à partir du 16 avril ! L'Etat n'a plus de soucis à se faire : les bailleurs sont pris en otage et doivent éponger les problèmes de logements, et ce sans recours s'ils n'ont pas d'argent ou trop âgés ! Merci à tous ceux qui pourront répondre à ces questions ou qui se sentiront concernés par toutes ces injustices.



    Message modifié (03/04/2004 04h55)

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Nous autres bailleur sommes bien démunis face aux locataires de mauvaise foi, je suis payée pour le savoir... il nous est même souvent répondu que l'on n'a que les locataires que l'on mérite.
    Il y a peu de choses à faire contre des locataires qui organisent leur insolvabilité... on ne peut tondre un oeuf.

    Si le préfet refuse le concours de la force publique le bailleur se retourne contre l'état en demandant des indemnités compensatrices.

    Je pense qu'une consultation d'avocat spécialisé s'impose dans votre cas pour le calcul, la réponse est impossible par voie de forum.

    Je parle uniquement d'une consultation car je suis persuadée qu'il est inutile d'engager des frais ; vous ne serez pas les seuls à récupérer votre logement à l'état de poubelle et avec un grand sentiment d'impuissance.

    Avec mes sentiments confraternels...

    Maryne

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Merci infiniment, Maryne, pour votre réponse. Il me reste, cependant, un doute... à propos de cette fuite. Deux cas de figures peuvent se présenter en effet. Soit les locataires ont réellement déménagé tout l'appartement et se sont enfuis dans la nature et dans ce cas, comment faire précisément pour récupérer notre bien : sommes-nous obligés d'attendre, alors que nous sommes au mois d'avril, l'agrément du Préfet. Ou, peut-on avec le concours uniquement d'un huissier et d'un serrurier, faire ouvrir l'appartement et faire effectuer les constats nécessaires (état des lieux mais également la disponibilité de notre bien, vide à telle date, de tout occupant)? Est-ce légal ou considéré comme une infraction de domicile ? Nos voisins et la gardienne ont vu le déménagement qui s'est organisé très subtilement. Vont-ils témoigner ? Là est la question.
    Pouvez-vous encore m'informer. Bien cordialement, Tahoe2

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Il faut vraiment être sûr qu'ils sont partis sinon ils peuvent porter plainte pour violation de domicile... et ils auront encore gain de cause ! De toutes façons l'huissier refusera d'intervenir.
    Pourquoi ne pas faire intervenir les services des eaux à propos de cette fuite, ils pourraient intervenir et seraient à même de constater s'ils sont encore là ... c'est une idée comme une autre.
    Ou faire intervenir # Fournisseur en énergie # sous un prétexte quelconque.
    Je crois qu'il faut être aussi rusé que ces locataires indignes !
    Enfin quand on tombe sur ce genre de gens il vaut mieux vendre son logement et placer les fonds cela rapporte peu mais c'est plus sûr que de se faire tout saccager.

    Maryne

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Ce sont deux idées intéressantes mais, si les locataires ont "déserté" l'appartement, comment faire entrer les services des Eaux, # Fournisseur en énergie # ou... sans clés et sans effraction...
    Merci en tout cas, Maryne, d'avoir pris le temps et la peine de me répondre. Votre gentillesse et votre promptitude sont à saluer. Toutes autres conseils bienvenus, bien entendu... Que de problèmes sur tous les sites juridiques. A quoi et à qui servent donc nos lois, aux bandits ?

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