Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Copropriété - déclaration préfecture

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je gere une copropriété en tant que syndic benevole, et je voudrais savoir comment faire pour enregistrer la copropriété a la prefecture.
    Quel sont les documents a fournir et quel service faut il contacter ?

    merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    vous voulez faire enregistrer quoi ?
    Lors de la construction de la copropriété normalement son règlement a été publié à la conservation des hypothèques. Donc à moins de modifier ce règlement vous n'avez rien à faire enregistrer nulle part.

    A moins que vous parliez d'association syndicale libre et à ce moment là référez vous à l'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Je parlais en effet de la constitution du bureau et "association syndicale libre".

    Merci pour votre reponse, je pense pouvoir m en sortir maintenant (j ai un peu de mal avec tout ces papiers).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous savez qu'en tant que syndic (bénévole ou non), vous pouvez vous faire assister par des associations ? il en existe plusieurs dont 2 très connues, qui pourrait vous aider.
    n'oubliez pas non plus de prendre une assurance RC pour cette activité

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Déclaration de copropriété et frais d'usage
    Par Bigben10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/12/2008, 06h15
  2. Indemnitees Versees Par La Prefecture.
    Par Papa83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/05/2008, 19h34
  3. dossier bloqué en préfecture
    Par Lachtitelisou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/07/2007, 14h36
  4. Refus de la préfecture
    Par Lilyka dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/11/2006, 17h52
  5. Préfecture
    Par Vanille37 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/08/2006, 14h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum