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reindexation d un loyer de loi 1948

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Est ce que quelqun sait comment reindexer un loyer sous loi 48 qui n a oas ete reindexe depuis 5 ans. Exemple concret: loyer actuel & depuis + de 5 ans...295€ . ca serait quoi aujourdhui?

    Merci pour votre aide...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    voir ce lien : http://www.pap.fr/calculs/insee/revision-de-loyer.asp

    les indices y sont aussi.

    (Merci Marieke )

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    attention au lien donné ci-dessus, car ce n'est pas valable pour les baux de loi 1948 !


    Ces baux (de 48) sont tout à fait particuliers : il faut voir si le bail initial fait réf à un loyer forfaitaire ou bien un loyer en fonction de la surface corrigée du logement.

    si loyer forfaitaire, chaque année, indexation basée sur décret.
    le 1 juillet 2003, les baux soumis à loi 48 ont été indexés de 5%. mais ces forfaits ne sont pas fréquents.

    par contre, si bail établi par rapport à la surface corrigée, ca dépend de la catégorie du logement : cat II A à III B ....
    De plus il y a un plafond à ne pas dépasser (communément appelé "valeur locative").

    bref, tout ca pour dire que c'est pas évident et qu'il vaut mieux que vous vous adressiez à un spécialiste de ces baux (si ADIL, demandez bien au départ si qq'un connait la loi de 48). De plus, ll faut que vous donniez toutes les infos concernant l'appartement (catégorie etc ...)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    quel âne...
    Merci pour la vigilence et désolé...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Alors FRIERA on dit des bêtises....heureusement que Super GOLFY était là pour rectifier.....n'ayez pas honte....c'est hypercompliqué les Baux 48....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre reponse golfy, precise et presque complete, car dans mon cas je reste sans reponse.

    Il se trouve que mon locataire a soit disant un bail verbal (Je n en avais jamais entendu parlé avant...) Vous avez entendu parlez de ces types de baux?

    Dans ce cas dans quelles categories le classifier et que faire pour ma reindexation de 295€/trim depuis 1991.

    Merci encore.

    A bientot.

    Ps: connaissez vous un specialiste a qui je pourrais m'adresser sur paris?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    euh, bail verbal ou oral veut dire que tout simplement aucun bail n'a été signé .... donc aucune possibilité d'indexer le montant du loyer.

    maintenant il y a plusieurs solutions mais tout depend de qui habite, combien de personne (car droit transmissible), l'age, les revenus, la taille de l'appart par rapport aux habitants, si la personne dispose d'un autre logement (a ce tarif là, y'en a bcp qui ont des résidences ailleurs .... ).

    bref, pas facile mais faut prendre le bon bout.

    recherchez un avocat spécialisé en Immobilier (dèjà, pour commencer) et qui connait parfaitement la loi de 48 car il faut faire un "sans faute" si vous voulez avoir une chance de reprendre votre bien ou au moins essayer de sortir du champ d'application de cette loi (en donnant congé, puis en faisant un bail de loi 89 pour 8 ans .... etc ).
    y a t-il des travaux à faire ?
    comment avez-vous eu cet appart : achat ? héritage ? aucun historique ????

    Tachez de commencer par lire cette loi en détail. sinon essayez via la "maison de la justice": ils auront surement des adresses à vous communiquer ou encore en adhérant à des unions de propriétaires style UNPI ....
    ------
    Citation Envoyé par Marieke
    Alors FRIERA on dit des bêtises....heureusem ent que Super GOLFY était là pour rectifier.....n'ayez pas honte....c'est hypercompliqué les Baux 48....
    eh bien, Marieke, on se moque ?
    ------
    A titre d'info : http://www.iaurif.org/fr/ressources_...ie/nr_376E.pdf
    mais plein d'autres encore sur [moteur de recherche]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/07/2006 à 12h25.

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