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Résultats 1 à 4 sur 4

obligation de soins par enfants ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    Bonjour à tous.

    Merci de vos réponses à mon 1er post, j'en ouvre un second concernant mon problème de voisinage afin de ne pas tout mélanger.

    Si une personne vivant seule manifeste des troubles du comportement : insultes, sentiments de persécution, délire, jets de pierres sur personne menace de mort (faits constatés plusieurs fois par la gendarmerie, 3 mains courantes), les enfants de cette personne (habitant à 600 km) ont ils des obligations légales vis à vis de leur mère (surveillance prise en charge etc etc...) dès lors qu'ils en ont été informé par le maire.

    de plus (Possession d'arme à feu très probable).

    merci pour vos réponses et bon dimanche.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    J'avais vu votre post précédent et ignorais l'existence de 3 mains courantes sur ce même sujet. N'étant pas expert ds ce domaine, je ne connais que l'article 205 du CC (obligation alimentaire vis à vis d'un ascendant) et ne pense pas que les enfants puissent être tenus obligés de faire apporter des soins à un parent visiblement atteint de troubles psychiatriques. Par contre, le maire en tant que 1er magistrat de la commune est tenu de protéger ses concitoyens et à ce titre devrait prendre les mesures necessaires. Mais si ce dernier est aussi actif (sic) que le nôtre...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    ok

    merci Yaka

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Le Maire en effet a le pouvoir d'intervenir dans ce cas ....
    Voir :http://www.juripole.fr/memoires/pena...d/partie2.html

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