Vos question à l'Avocat
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refus à huissier ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    bonjour à tous

    J'ai un problème de voisinage.

    Une femme seule de 65 ans crois à tort que je lui abime sa clôture pille ses arbres à fruits (écroulé tout seul vu le poids) que je fais du bruit etc etc etc.....

    les gendarmes sont venus de nombreuses fois ainsi que le maire et tous ont constatés qu'elle avait un gros "grain". tout cela confirmé par le voisin d'en face qui est policier assermenté à la BAC 75.

    mais bon, je reçoit des insultes, des menaces, voir des pierres quand je suis dans la petite bande de 4 m de jardin que j'ai de son côté.

    aujourd'hui à midi j'ai reçu une lettre en RAR de sa part avec son nom mal ortographié mais l'adresse bonne.

    ne voulant aucun contact avec cette personne j'ai refusé ce courrier.

    ma question : peut elle me faire envoyer ce courrier dont je ne connais pas la teneur par un huissier et puis je le refuser ?

    merci de votre intérêt à ma question et bonne journée.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Je vous suggérerais ds un 1er temps de poser une main courante en gendarmerie en indiquant précisemment ce qui se passe.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    Bonjour et merci Yaka

    oui mais dans le petit trou ou j'habite les gendarmes nous ont déjà vu maintes fois sur ce sujet et nous ont très gentiement fait comprendre que ce genre de problème est plutôt réglé par le maire (qui moissonne aujourd'hui) et n'est pas joignable.

    a+

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Lougal
    bonjour à tous

    J'ai un problème de voisinage.

    Une femme seule de 65 ans crois à tort que je lui abime sa clôture pille ses arbres à fruits (écroulé tout seul vu le poids) que je fais du bruit etc etc etc.....

    les gendarmes sont venus de nombreuses fois ainsi que le maire et tous ont constatés qu'elle avait un gros "grain". tout cela confirmé par le voisin d'en face qui est policier assermenté à la BAC 75.

    mais bon, je reçoit des insultes, des menaces, voir des pierres quand je suis dans la petite bande de 4 m de jardin que j'ai de son côté.

    aujourd'hui à midi j'ai reçu une lettre en RAR de sa part avec son nom mal ortographié mais l'adresse bonne.

    ne voulant aucun contact avec cette personne j'ai refusé ce courrier.

    ma question : peut elle me faire envoyer ce courrier dont je ne connais pas la teneur par un huissier et puis je le refuser ?

    merci de votre intérêt à ma question et bonne journée.
    Bonjour,

    Cette procédure ne serait en aucun cas judiciaire et une telle signification est sans importance.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    Bonjour Balder et merci

    mais désolé, je cherche une réponse beaucoup plus simple.

    Si un huissier se présente chez moi pour me donner un courrier de ma voisine avec qui je ne veux avoir strictement aucune relation, puis je simplement lui répondre NON je ne veux pas de courrier de cette personne.Est ce que j'ai le droit de refuser ? (sans que cela me nuise bien entendu).

    voila et merci

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Balder a répondu.
    L'huissier sans mandat d'un tribunal,a le m^me grade que le facteur.
    S'il s"avise à franchir sans y être invité, le seuil de votre porte vous prenez le manche à balai et vous l'assommez .
    En résumé, si c'est la voisine qui l'envoit, c'est un simple coursier

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui mais l huissier est censé lui avoir donné.
    donc meme si il le refuse cest de sa responsabilité.

    il a tout interet a laccepter.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    bourgogne
    Messages
    6
    merci pour vos contributions

    si le cas se présente je tenterai de la refuser

    à voir

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Pour remettre les choses à leur place, il y a vraiment peu de chance pour qu'elle mandate un huissier pour vous remettre un courrier que vous refusez par lrar... très peu.
    Mais bon... pourquoi pas... partons de cette hypothèse.
    Dans tous les cas, pour n'importe quel acte, cela ne sert à RIEN de refuser un acte d'huissier, c'est la base de la signification. Sinon il suffit de refuser un acte pour échapper à toute procédure.
    Donc il existe des modes de signification, avec une hierarchie entre les modes et si la hiérarchie est respectée, peut importe que le destinataire accepte ou refuse l'acte, la signification est valable.
    Une signification n'est jamais faite par un coursier et n'a surtout jamais la même valeur qu'une lettre remise par le facteur, même recommandée AR.

    Et pour répondre à la question, il est toujours possible de refuser un acte , cela ne pose aucun problème. Dans ce cas la signification est réputée faite à domicile et l'acte gardé à l'étude. Mais la valeur de l'acte signifié de cette façon et gardé à l'étude est (à très peu de chose près) la même que s'il avait été remis en main propre. Et même, si l'huissier est sur qu'il parle bien au destinataire de l'acte, à son domicile, il peut tout à fait déposer l'acte par terre et l'acte sera considéré comme remis en main propre.

    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Je n'aurais pas dit mieux,c'est ce que notre huissier nous a précisément dit vendredi!

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Mais pourquoi vouloir absolument ignorer ce que veut vous dire votre voisine. Cela peut au contraire se révéler très utile soit pour régler le litige soit pour vous donner des arguments établissant le caractère abusif de ce que vous pourriez alors appeler "harcèlement" de la part de votre interlocutrice...
    En outre en refusant de la sorte cette notification par huissier, cela pourrait être exploité par votre voisine comme une marque de mauvaise foi de votre part ou de résistance ou de refus de négocier.
    En tout état de cause même en refusant d'accepter cette notification, vous êtes, en effet, de toute façon censé l'avoir bien reçue.
    Alors , autant savoir ce qu'elle contient maintenant , plutôt que de le découvrir devant le juge d'instance.
    Un homme averti en vaut deux !

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Cette personne a peut-être un problème de santé ? J'ai connu une vieille dame qui avait ce genre de délire paranoïaque. Dès qu'elle ne retrouvait plus quelque chose, c'étaient ses voisins qui lui avaient volé, en s'introduisant chez elle...
    Si c'est le cas, ça ne va pas aller en s'arrangeant.
    Pour votre tranquillité, le mieux serait de déménager, car vous ne pourrez pas changer cette dame. Si elle a de la famille, vous pouvez essayer de sensibiliser ses proches, mais avec le risque d'augmenter les embrouilles. Il y a aussi une chance à ce qu'ils constatent que leur mamie fabule, et qu'un médecin puisse régler ses problèmes d'hallucinations (si elle en a bel et bien).

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