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Association syndicale : vote

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
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    2
    Je suis président d’une association syndicale de copropriétaire d’un lotissement de 25 pavillons.
    Cette association a été constituée en 1972.
    Dans les statuts il est précisé que les votes de délibération ont lieu au bulletin secret.
    Lors de la dernière AG l’ordre du jour « entretien voirie » a été voté à bulletin secret (16 pour et 7 contre).
    Un copropriétaire 15 jours après me dit que le vote n’est pas valide car il doit avoir lieu à main levé ou à bulletin nominatif (nouvelles règles ?).
    Quand est il , doit on reconvoquer une AG ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2006 à 15h53.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
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    373
    les ASL sont régies par la loi de 1865 qui récemment (mai 2004, mars 2005 et mai 2006) a connu beaucoup de modif référe toi à ces textes
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    cela me dit pas si notre vote est valide .
    si les règles ont changées nous devons refaire un AG pour modifier les statues ??
    et une AG pour revoter à nouveau !

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