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Le chemin de la discorde

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous possédons un chemin d'une centaine de mètre (----) et de 6 mètres de large qui mène à notre villa (X) au terme de celui-ci. (la largeur de celui-ci nous ayant été imposé par la mairie pour le croisement possible de camion de pompier éventuel)

    ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ Route
    X------------------------- Route
    Y WKWWWWWWWWWWW Route
    Route

    Copropriété
    Ce chemin est en copropriété avec 2 autres copropriétaires. (Z et Y)
    Ce chemin est bordé sur toute sa longueur à droite par un terrain appartenant à un des copropriétaires du chemin et sur lequel celui a fait construire six villas. L'accés à ces villas se fait par le chemin. Certaines de ses villas sont loués, d'autres ont été vendues.
    Les différents résidents stationnent quotidiennement sur le chemin malgré l'existence de place de stationnement au pied des villas.
    1) La copropriété se cède-t-elle lorsque la parcelle est divisée et revendue ? (nous n'en avons pas été avertie) Le chemin appartient-il aussi au nouveau propriétaire des villas ?
    2) Comment empecher que les locataires et autres stationnent sur le chemin ? Qui décide et comment faire imposer ces interdictions ?
    (J'ai posé un panneau d'interdiction de stationner qui n'est pas respecter)

    Droit de passage
    Ce même chemin est bordé sur toute sa longueur sur la gauche par un batiment (ancien batiment industriel) sur la gauche. (W)
    Ce batiment bénéficie d'un droit de passage et de servitude du coté de ma villa c'est à dire à l'opposé de la route. (K)

    Le batiment a été découpé en 2 et revendu à un tiers (S)
    Un des propriétaires a crée une ouverture (sorties de garage) (P), et revendu W a deux nouveaux propriétaires qui sortent sur le chemin par K et P (aucune autorisation nous a été demandée).

    ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ Route
    X----------------------- Route
    Y WKWPWWWSSSSSSS Route
    Route

    1/ Les nouveaux propriétaires S veulent aussi crée des ouvertures sur le chemin. En ont-ils le droit ? (ils nous disent qu'ils bénéficient du droit de passage) A noter qu'ils peuvent sortir directement sur la route.

    2/ Le propriétaire W a t il le droit de créer autant d'ouverture (sortie de garage) sur le chemin qu'il le souhaite ?

    3/ Les propriétaires K et P se gare sur le chemin alors qu'ils ne n'ont qu'un droit de passage. Comment faire respecter notre droit ?


    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et me tiens à votre disposition pour tous compléments.

    Sincères Salutations

    Karistep

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut que vos voisins fournissent leurs actes , la servitude n'a pas lieu d'être si leur terrain n'est pas enclavé je vois qu'ils ont accès à la route de l'autre côté
    Voyez avec votre Notaire le statut exact de votre chemin privatif ou non ?
    Il est interdit de stationner sur une servitude de passage....si on vous a exigé 6 m ce n'est pas pour rien....

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    il me semble que ce chemin réunit les conditions pour être qualifié de chemin d'exploitation (dans le code rural) : il dessert les parcelles attenantes, il est privé et se termine par une impasse. Le chemin d'exploitation peut être fermé au public ou non.
    Du fait de l'indivision dont vous bénéficiez, toute modification de ce chemin doit avoir l'accord des copropriétaires. (Dans ce cas peu importe que les parcelles desservies par ce chemin soient ou non enclavées).
    Maintenant, si votre notaire vous a donné des informations plus précisément sur la nature de ce chemin, ce serait intéressant de les connaître pour y réfléchir. Merci
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Merci pour ces renseignements.

    Ce chemin c'est nous qui l'avons crée lors de la construction de la maison. Il n'existait rien auparavant. A ce titre je suppose qu'il est privé. (désignation du bien : immeuble non bati)

    1/Droit de Passage
    X et Y acceptent une servitude réelle et perpertuelle de passage qui grévera la parcelle cadastrée W.
    Servitude de passage
    Le droit de passage pourraetre excercé en tout temps et à toute heure sans aucune restriction par les propriétaires du fond dominants puis ultérieurement et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs de ces parcelles, pour se rendre à celle-ci, sans aucune limitation autres que celles relatives au code de la route, et pour tous les besoins actueles et futurs d'habitation et d'exploitation, quels qu'ils soient dudit fonds.

    Aménagement de la voie
    Cette voie d'accés devra être amenagée conformément au regles de l'art. Un accord ulterieur devra etre négocié entre les comparants pour l'aménagement de la voie.

    Stationnement : De manière générale, la voie d'accées ne pourra être encombrée pour quelques motifs que ce soit.

    Entretien : Les propriétaires du fonds servant devront entretenir continuellement en bon état de viabilité l'ensemble de l'assiette du droit de passage.

    Questions supplémentaires :
    Compte tenu que S peut sortir sur la route directement, cette servitude de passage est-elle applicable pour S ?


    2/Copropriété
    X posséde deux tiers indivis,Y posséde un tiers indivis du chemin.
    X a cédé par la suite un tiers indivis à Z.
    Z est une SCI.

    Note sur l'acte : Il est ici précisé que, dans le cas de pluralité de vendeurs ou d'acquereurs, il y aura solidarité entre toutes les personnes physiques ou morales formant l'une des parties contractantes, lesquelles obligeront également leurs heritiers et ayants cause, solidairement entre eux.

    Questions supplémentaires :
    En tiers indivis, les décisions sont elles à l'unamimité ou à la majorité dans le cas du chemin ?

    Merci

    Pourriez vous m'apportez des réponses aux différentes questions car c'est très dur pour moi de m'y retrouver ?

    Sincères remerciements

    Karistep

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si S a un accès, il n'a pas le droit d'utiliser votre passage !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Pas de conseils ?

    Karistep

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    25
    Si j'ai bien lu ce que vous indiquez le 02/07, votre acte de propriété mentionne que ce terrain vous appartient et que vous devez y subir des droits de passage et même l'entretenir. Le titre notarié prime tout. Ceux qui bénéficient du droit de passage sont en position de force et il faut espérer qu'ils acceptent d'y renoncer ou de ne pas l'exercer pendant 30 ans (prescription). Par contre on ne peut stationner sur un droit de passage ou l'encombrer. Un propriétaire subissant un droit de passage peut s'en affranchir en cédant le terrain conçerné au bénéficiare de la servitude (code civil Art699).

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