Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

cloture et litiges entre voisins

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    bonjour a tous,


    mes parents sont en bis bis avec leur voisin depuis bientot 4 ans!!!!!

    pour etre trankil, mes parents ont cloture leur terrain , sans demandé au voisin, je ne vois pas pk ils aurait du les prevenir d'ailleurs!

    mon pére essaie de se faire rembourser un coté de cloture par ses voisins, mais mossieur le voisin soutien mordicus, que comme il n'a rien signé et n'était pas au courant que mon pére allait cloturer, gros menteur! il doit pas régler la moitié de cette cloture!!
    la boite à claque a failli être ouverte!!!!!

    qui peut me dire, coté juridique et cloture entre voisin, si il doit y avoir partage pour cloturage, enfin la partie concerné , un côté!!

    vlà, merci pour vos réponses

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, la construction d'une clôture nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation de travaux de la part de la mairie, d'autre part il faut savoir si la dite clôture se trouve à cheval sur la limite de propriété ou sur la propriété de vos parents ( ds ce cas elle leur appartient).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    vous dites vous même "sans demander au voisin" mais après vous leur présentez la facture ?



    Je vous enverrai bouler aussi faut pas pousser

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    yaka , c'est nouveau cette loi de se protéger???

    yeuse, à la base, et avant les embrouilles, ils étaient daccord pour cloturer et surtout que mes parents avancent les frais , mauvaise foi qu'ils sont, .......
    c'est facile de dire amen, sans écrit et aprés de refuser le partage!!

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Rebjr, ce n'est pas nouveau, le lien suivant donne le formulaire à remplir (clôture est le dernier cas): http://www2.equipement.gouv.fr/formu..._pdf/10073.pdf

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    merci pour ce lien trés utile..........

    je trouve abérrant de déclarer une cloture, surtout que c'est pour protéger nos biens!! bientôt , va falloir déclarer le nombre de crottes dans notre fosse septique !!!

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Ceci permet aussi d'éviter pas mal d'abus (style clôture en tôle ou en palettes, si si ça existe!!, hauteur importante...). Ds le cas de vos parents, la mairie aurait pû leur dder d'enlever la clôture.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Un grillage ne nécessite pas forcément une déclaration de travaux s'il n'est pas en façade côté rue...... YAKA ce sont les murs pleins qui l'exigent (parpaings.....) cela dépend des Mairies.....voir l'urbanisme
    Quant à vos parents ASTER ils auraient du demander un accord écrit.....s'ils ont mis la clôture en mitoyen en plus ils ont intéret à aller voir le Médiateur de la Maison de Justice pour conciliation avec les voisins avant d'être poursuivi pour empiètement par ces derniers.... sinon tant pis ils devront décaler les piquets sur leur limite....
    Voir le lien :
    http://www.itc.pf/articles.php?id=62

  9. #9
    Yaka
    Visiteur
    Merci Marieke de ce lien très interessant mais qui comme vous dites, suppose que les régles de l'urbanisme locales n'imposent pas de déclaration de travaux. Selon le lien ci dessous (mais qui n' a pas cocation légale) , il semble que la déclaration soit obligatoire ds les communes ayant un POS ou PLU, ce qui doit être uen gdre majorité des communes.

    http://www.leroymerlin.fr/mpng2-fron...-&renderall=on
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2006 à 15h29.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    D'où ma phrase "allez voir au Service d'Urbanisme de la Mairie" YAKA....eux seuls peuvent la renseigner......tout le reste est pure supputation....

Discussion fermée
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