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Caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    28
    Bonjour,

    je viens de me voir restituer la caution de mon appartement, et je suis proprement scandalisé par les retenues qui ont été faites !!!!
    Je voulais donc savoir si celles ci sont légales et comment les dénoncer:

    - Cave encombrée : 100 euros (dans le même état qu'a mon arrivée !)
    - Ménage: 50 euros (il avait été fait !)
    - Remise en place machine a laver: 50 euros (elle était dans la cave à un mètre de la porte d'entrée....)
    - Peinture: 150 euros (un mur de 3x2 m était peint en rouge par mes soins...)

    Je rajoute a cela que je me vois facturé les frais de timbrage depuis 4 ans !!!

    Je suis scandalisé par tout ca.....

    Merci ce votre attention.
    Je vais exigé les factures (qu'ils ne pourront pas produire).

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pour les frais de timbres vous en demandez le remboursement (faites une recherche vous trouverez toutes les billes).

    Pour le reste il faut comparer EDL d'entrée et de sortie.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    d'accord avec la réponse de Yeuse.

    Je rajouterai que si EDL d'entrée précisait que la cave était encombrée: pas de pbl; par contre si rien ne disait qu'elle était déjà encombrée, rien ne prouve que ces encombrants ne vous appartiennent pas.

    d'où la nécéssité d'être très vigilant en tant que locataire quand on fait un EDL d'entrée ....

    sachez aussi qu'un devis est aussi valable qu'une facture. mais le bailleur doit justifier la retenue.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pour le mur rouge, même si nickel, il faudrait faire une recherche sur les forums mais il me semble me rappeler qu'un proprio à tout à fait le droit de prévoir de repeindre un mur si la couleur est un peu trop spéciale

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    En effet Yeuse il y a eu un post récent que je ne retouve pas qui indiquait que tte couleur non std (type blanc, creme...) pouvait amener le proriétaire à demander la repeinte du dit mur.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le sujet a propos des murs de couleurs "vives" est très controversé et la jurisprudence pas constante à ce sujet

    je donnais récemment entre autre, l'arret de la CA de Paris qui déboutait un bailleur ayant retenu une somme pour la repeinture d'un mur en rouge, les juges estimant que ce n'était pas une couleur excentrique (CA paris, 6e chambre civ., 20.9.05, n° 2003-20280) mais il faut noter à décharge que la pièce en question était une sdb .... décision aurait été différente pour une pièce à vivre ???? bref,
    on peut dire que si l'EDL d'entrée ne précisait pas la couleur du mur et que le bailleur ne précisait rien du tout par écrit au sujet des couleurs, que le point est tout à fait discutable.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il me semblait que le prix du timbre pouvait être retenu...non ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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