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Résultats 1 à 6 sur 6

probleme de co-propriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    bonsoir,
    je me permets de vous solliciter car je vais signer un acte authentique de vente dès lundi concernant l'achat d'un appartement au rez de chaussée ayant commencé les travaux avant la signature définitive, je me suis tout simplement rendu compte que de nombreux tuyaux cuivrés (gaz et eaux) circulaient dans ma future acquisition alimentant l'étage.
    Aujourd'hui je me pose les questions suivantes:
    *à qui appartient l'entretien de ces tuyaux sachant qu'il jonchent mes mûrs et qu'à ce jour ils présentent de la corrosion au niveau des soudures?
    *Vu le caractère dangereux que présentent ces tuyaux (surtout sur le gaz) qui assumerait les dégats d'une fuite éventuelle voire même d'un accident plus grave en terme d'assurance et d'indemnisation?
    * A quelle charge incombe un déplacement de ces tuyaux car je doute que ces installations soient réellement au normes actuellement en vigueur?
    au propriétaire du haut ou à moi-même.
    Je vous remercie d'avance de votre attention et vous prie d'accepter mes sincères salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous seriez dans votre droit de demander au vendeur de faire le nécessaire pour une éventuelle mise aux normes, mais lui serait dans son droit de vous demander de remettre tout en état puisque vous avez fait des travaux avant d'être propriétaire. A vous de voir.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Le tuyau est privatif et appartient au type en ayant l'usage, s'il s'avère que c'est un propriétaire occupant, j'irais à ta place, avec toute la candeur qui te compose, le voir et lui montrer, en cas de fuite, ce serait ton assurance qui jouerait et la sienne.
    Ca s'appelle des servitudes, si elles ont plus de 30 ans, difficiles de les contester
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    En intitulé vous parlez de copropriété, si vous êtes en copro ces tuyaux seraient alors des parties communes et peut être à la charge de la copro, à vérifier ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    merci pour toutes vos réponses mais es tu sûr, gutentag, que dans le cas d'une fuite ce serait les deux assurances qui joueraient?
    en tous les cas c gentil de m'apporter de l'aide.
    Merci encore...

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, si les tuyaux dt vous parlez alimentent les étages supérieurs, ils sont sous la responsabilité de la copropriété; si vous avez un doute sur l"intégrité des conduites de gaz, je pense qu'en appelant # Fournisseur en énergie #, ces derniers devraient pouvoir venir contrôler la conformité de l'installation sans contribution fiancière (à vérifier avec eux avant!)

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