Vos question à l'Avocat
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"Scinder" un même acte de vente en deux ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Bien le bonjour à tous et tout d'abord, merci pour ce forum qui doit rendre bien des services à beaucoup d'entre nous qui comme moi se posent des questions qui restent sans réponses, même après maintes recherches.

    J'expose donc à vos avis/savoirs ma/mes questions (en fonction, je peux m'emporter, sait-on jamais )

    Voilà, nous souhaitons faire l'acquisition d'un bien immobilier composé de plusieurs maisons, 2 + 1 ruine.
    Primo-accédants, nous devrions pouvoir avoir la possibilité d'obtenir PAS voire PTZ mais, nous envisageaons de mettre en locatif saisonnier l'une des deux maisons, or, il semble que par le biais des prêts mentionnés, cela ne soit pas possible.

    La question (ouf, je devrai y arriver) est de savoir si pour une seule et même vente de plusieurs bâtiments, il est possible de scinder cette acquisition en deux lots (de sorte que celui acheté par un prêt classique puisse donc être mis en location) mais pour autant de ne payer qu'une seule fois les frais de notaire.

    Humm ... sans être certaine d'avoir été très claire, j'espère que je trouverai auprès de vous une réponse éclairée.

    Par avance, merci d'avoir pris le temps de me lire et d'apporter, je l'espère, une réponse à ma question.

    Sehimany.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez tout à fait scinder la vente en deux lots par contre les frais sont légèrement plus élevés dans ce cas, en effet les honoraires du Notaire seront les mêmes par contre tous les frais fixes (par exemple : nombre de page de l'acte) seront un peu plus élevé car forcément vous aurez deux actes au lieu d'un.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Grand merci Tiboue pour cette réponse très claire pour un message de départ qui ne l'était sans doute pas autant.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Bonsoir. Si vous scindez en deux lots, attendez-vous à des frais de géomètres car le notaire va exiger un métrage. Donc ce que vous allez gagner d'un côté, vous risquez d'en perdre une partie de l'autre. Renseignez-vous près d'un notaire

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Remarque judicieuse Maracana et je vous remercie, voilà en effet un paramètre à prendre compte. Ceci étant, il se peut que le métrage soit déjà effectué, du fait que, les bâtiments font déjà l'objet d'une division, le bien étant présenté à la vente, soit en un seul lot, soit en deux lots séparés. A présent, cela ne signifie pas que cette division n'oblige pas dés lors deux actes de vente et par conséquent, deux fois des frais.
    Savez-vous si un notaire répond volontiers à ce genre de question comment dire ... par le biais d'un simple appel téléphonique par exemple ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez tout à fait poser la question au Notaire il vous répondra sans aucun problème.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Encore merci Tiboue.

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