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Je ne peux plus rentrer chez moi

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    En terme strictement légal, à supposer que notre accord soit considéré comme un bail oral (sans loyer), n'ai-je pas au moins le droit de venir visiter les lieux après avoir pris rendez-vous avec eux, une fois par an comme tout bailleur?
    somchai, fausse allégation qui circule allègrement.

    dans certains cas seulement (travaux à faire entre autres), le bailleur est en droit de visiter le logement, et pour le meublé, aussi, si le bail en fait mention. Mais comme y'a pas de bail .....

    A part la visite impromptue et une explication entre 8 yeux, je vois pas trop comment vous pourriez faire autrement (a part bien sûr la procédure d'expulsion, qui prend du temps et pour laquelle il vaut mieux que vous preniez un avocat, vu la distance de votre résidence) .

  2. #26
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Somchai, votre exposé initial me permet difficilement de comprendre la situation. Vous dîtes concernant la maison : "je voudrai y faire des modifications cet été". Sont-ce des modifications incompatibles avec la présence d'occupants ? Ou bien cherchez-vous une raison de récupérer votre maison, pour la louer ou la revendre, puisque vous ne mentionnez pas que vous désirez y habiter de nouveau de manière définitive ?
    Si vous avez simplement l'envie bien légitime d'y passer vos vacances, n'aurait-ce pas été possible de vivre sous le même toit, puisque vous étiez amis ?
    Cela ne change rien aux démarches légales que vous pouvez effectuer, mais peut orienter différemment les conseils que vous recevrez, plus précisément adaptés à vos intentions.

  3. #27
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Ste Clotilde
    Messages
    2
    e suis également sur la Réunion, et je comprends très bien vos difficultés à gérer la situation d'ici.

    Celà étant, oeil pour oeil, dents pour dents. Je ne connais pas votre situation professionnelle, mais ne vous est-il pas possible de déplacer votre résidence principale sur la métropole ne serait-ce pour une courte période ?

    Si vous avez des enfants, la loi ne prévoit-elle pas que vous puissiez les installer dans votre bien ?

    Vous semblez être quelqu'un de très moral, je suis parfaitement conscient que ces méthodes ne sont pas forcément très "morales".

    Bon courage et méfiez vous à l'avenir.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Outre les conseils qui vous ont été donné, récupérez tous les témoignages possibles concernant le mobilier de la maison. D'une part pour en protéger la propriété, d'autres part pour prouver que cette maison a été "prétée" meublée. S'il y a requalification de bail, il le sera ainsi avec plus de chances en meublé, vous échapperez aux contraintes de la location vide.
    Suivez le conseil de marieke, voyez un avocat spécialiste en droit immo. Selon la situation, les documents et témoignages dont vous disposez il définira ce qui est le plus interessant et sur pour atteindre votre objectif :
    1)Imposer vous meme un bail même a titre gratuit. En effet, la rédaction d'un bail qui avec vos témoignages sera a priori meublé vous permettrait de les "déloger" avec certes un peu de délai, mais sans trop de problèmes.vous permettrait.
    2) Vérifier si votre prêt peut etre reconnu et validé comme un commodat ainsi vous dépendez du code civil et non plus de la loi sur les meublés. Un préavis de 3 mois serait ainsi reconnu comme tout a fait raisonnable et au pire un juge leur accorderait juste qq mois de plus.
    Mais seul un dossier complet (courriers échangés, témoignages, factures payées par vous etc .......) pourra donner les réponses.

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