Vos question à l'Avocat
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Locataire : Fuite d'eau et surconsommation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    3
    Bonjour,

    voici mon probleme :
    je suis locataire, et il y a quelques temps courrier de la compagnie des eaux (la SAUR) pour nous dire qu'ils avaient relevés une surconso d'eau par rapport à l'année précédente (300 m3 au lieu de 70 m3!!).
    Donc j'en avertis le proprio, il appelle un plombier qui décèle une fuite après compteur, il la répare et ensuite nous recevons la facture de la compagnie des eaux : 450 euros! (habituellement nous payons environ 100 euros).
    Donc, après appel a la compagnie, nous faisons monter un dossier "fuite" pour obtenir un tarif spécial. Le dossier est accepté et là nous venons de recevoir la facture "révisée" : 300 euros!

    C'est mieux mais bon c'est pas le top qd mm! 3 fois plus que d'habitude! alors que la fuite n'était qd mm pas de notre faute! une canalisation apres compteur pétée...
    le compteur est situé à l'extérieur de chez moi, environ 50m...et je ne l'ai jamais vérifié...c'est peut etre un tort...

    Donc du coup en fait je me demande si c'est bien a nous de payer cette facture ou bien si le proprio doit en assurer le paiement...moi je serais bien daccord pour que l'on regle ce que l'on paye dhabitude (100 euros) mais les 200 euros supplémentaires je ne suis pas trop d'accord!

    Qu'en est il vraiment? est ce a moi de tout régler ou au proprio de régler la différence?

    merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    113

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    291
    puisque la fuite est après le compteur, vous en étes normalement résponsable, que vous soyez locataire ou propriétaire,cette fuite était-elle facilement détéctable ? ou alors s'agit-il d'un problème de vétusté de l'instalation ? , ce serait important pour vous de le savoir pour la suite à venir. D'autre part vous reconnaissez que vous avez négligé le contrôle de votre instalation, peut-être es-que cette fuite est dû au le gel de cet hiver, donc de longue halaine. il serait bon d'avoir des réponses à ces questions.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    3
    Oui c'est l'installation qui était vétuste...tuyauterie bouffée par la rouille à la sortie du compeur...on a vu ça après la détection de la fuite par la compagnie des eaux.
    et pas vraiment détectable car le regard pas collé a la maison...à côté d'une grange du voisin...qui est le propriétaire! donc pas sur mon terrain...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    291
    les tuyaux seraient donc métaliques ???? ou les raccords seulement???

    en tout cas , moi à votre place, j'en ferais part au proprio, car si c'est dû à la vétusté , et ça semble l'être, je lui demanderais de partager la poire en deux pour la facture, voir même 1/3 2/3 , posez lui donc la question , vous verrez bien ça réaction. Mais en tout cas je pense qu'il ne faut pas en rester là.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Le post cité par FRIERA contient toutes les réponses....lisez le....

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    bah je lai lu le post cité par FRIERA ce nest pas tt a fait le mm cas...et je n'y trouve pas mes réponses...
    sinon j'en ai parlé au proprio, pr lui c'est à nous de tt régler....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous avez tout de même des éléments :
    La vétusté de l'installation est mise en cause
    Le compteur n'est pas à proximité
    Pour les baux sont régis par la Loi du 6 Juillet 1989:
    Un propriétaire doit délivrer une installation en bon état:caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
    " Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement. "
    "Vous devez entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, (cf. § "Les réparations locatives"), ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. "
    Voir :http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
    Essayez d'obtenir un papier de la Compagnie des eaux attestant d'un état de vétusté et vous envoyez tout cela par lettre RAR à votre propriétaire en lui demandant de payer au moins les 2/3 quite à obtenir 50/50..... car il peut en effet vous opposer que c'est à vous qu'incombe la surveillance du compteur....sinon vous allez voir le médiateur de la Maison de Justice et du Droit (voir pages jaunes)

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    291
    c'est tout à fait vrai ce que dit MARIEKE

    Prenons un exemple : en tant que locataire, vous étes tenu de l'entretien de visite annuelle d'une chaudière à vos frais, mais si cette chaudière est trop vétuste et qu'elle doit être remplacée , il va da soi que celà incombe le proprio.

    il en va de même pour tout ce qui peut être vétuste dans votre location, donc ce n'est pas votre résponsabilit&#233 ; de remplacer une alimentation d'eau qui n'est plus au normes , et qui de ce fait à lachée, ce n'est pas dans ce cas là, considéré comme un manque de vigilance de votre part.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    50
    Bonjour,
    Votre cas est malheureux,mais il m interesse aussi vivement car j ai actuellement le même souci avec ma propriétaire...
    Durant plusieurs jours j entendais un bruit de "bulles" dans ma cuisine,mon ami est plombier je pensais que ce serais un avantage...Aprés avoir vérifier moi même toutes les installations,ne trouvant aucuns filet d eau ou une goutte en trop j en ai déduit qu il s agissait de l acquarium qui se trouve a un pas de ma cuisine est que le "buleur" de celui ci fesait plus de bruit que d habitude...Mais mon ami a bien vérifié et il s agissait d une fuite après compteur,derrière le four électrique et sous terre!!!Les supers artisans n avaient pas trouvé mieux que d enterrer le raccord...!je dirais CHACUN SON METIER!Et une foi tout le sable enlevé,on se serai cru au LIDO!J ai donc appelé ma propriétaire d urgence,vu que c est son époux qui avait fait l installation,son époux était parti en weekend... Il faisait donc le "pont" puisque c était pour L ASCENSION.Ils m ont juste dis dans un premier temps de fermer l eau (durant 5 jours!!!)Le compteur se trouve a l extérieur sur la chaussée,il y a tjs des véhicules qui se garent en plein dessus la plaque de compteur.Non mais vous imaginez aller chez le voisin a 22h lui dire"Vous pouvez lever votre voiture il faut que je remplisse ma chasse d eau"?!!Comme la proprio avait raccroché(a mon nez) j ai rappelé lui expliquant que cela pouvait pas attendre 5 jours avec 4 personnes a la maison.Elle a donc demandé a mon ami de faire les travaux et de lui envoyé la facture.Son employeur n avait pas les raccords nécessaires mais il a appellé les fournisseurs habituel a 19h veille de jour férié,et tout le monde a été formidable sur ce cou car ils ont réouvert le magasin et nous ont livré les raccords.Mais compte tenu de l heure,nous ne pouvions pas effectuer les travaux le soir (21h).Le lendemain tout le monde sur le pied de guerre début des travaux 8h.Aprés trois heures de travail c était enfin fini.L employeur de mon ami a envoyé la facture a ma proprio et elle lui a répondu en recommandé disant qu elle n avait signé aucun devis et de se débrouiller avec moi.Résultat:L employeur de mon ami (il nous a annoncé ça a 12h...)lui retient les primes sur son salaire tant qu elle n aura pas reglé...En a t il le droit?Et la proprio doit elle payer car aucun devis signé... Mais dans l urgence???Et ma facture a venir?
    Je n ai pas les réponses,mais je suis de tout coeur avec vous.
    Cordialement
    Atlanys

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    ne tenez pas compte de ce post , je me suis trompé de sujet
    Dernière modification par Mimi37 ; 30/06/2006 à 19h08.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Citation Envoyé par Atlanys
    Bonjour,
    Votre cas est malheureux,mais il m interesse aussi vivement car j ai actuellement le même souci avec ma propriétaire...
    Durant plusieurs jours j entendais un bruit de "bulles" dans ma cuisine,mon ami est plombier je pensais que ce serais un avantage...Aprés avoir vérifier moi même toutes les installations,ne trouvant aucuns filet d eau ou une goutte en trop j en ai déduit qu il s agissait de l acquarium qui se trouve a un pas de ma cuisine est que le "buleur" de celui ci fesait plus de bruit que d habitude...Mais mon ami a bien vérifié et il s agissait d une fuite après compteur,derrière le four électrique et sous terre!!!Les supers artisans n avaient pas trouvé mieux que d enterrer le raccord...!je dirais CHACUN SON METIER!Et une foi tout le sable enlevé,on se serai cru au LIDO!J ai donc appelé ma propriétaire d urgence,vu que c est son époux qui avait fait l installation,son époux était parti en weekend... Il faisait donc le "pont" puisque c était pour L ASCENSION.Ils m ont juste dis dans un premier temps de fermer l eau (durant 5 jours!!!)Le compteur se trouve a l extérieur sur la chaussée,il y a tjs des véhicules qui se garent en plein dessus la plaque de compteur.Non mais vous imaginez aller chez le voisin a 22h lui dire"Vous pouvez lever votre voiture il faut que je remplisse ma chasse d eau"?!!Comme la proprio avait raccroché(a mon nez) j ai rappelé lui expliquant que cela pouvait pas attendre 5 jours avec 4 personnes a la maison.Elle a donc demandé a mon ami de faire les travaux et de lui envoyé la facture.Son employeur n avait pas les raccords nécessaires mais il a appellé les fournisseurs habituel a 19h veille de jour férié,et tout le monde a été formidable sur ce cou car ils ont réouvert le magasin et nous ont livré les raccords.Mais compte tenu de l heure,nous ne pouvions pas effectuer les travaux le soir (21h).Le lendemain tout le monde sur le pied de guerre début des travaux 8h.Aprés trois heures de travail c était enfin fini.L employeur de mon ami a envoyé la facture a ma proprio et elle lui a répondu en recommandé disant qu elle n avait signé aucun devis et de se débrouiller avec moi.Résultat:L employeur de mon ami (il nous a annoncé ça a 12h...)lui retient les primes sur son salaire tant qu elle n aura pas reglé...En a t il le droit?Et la proprio doit elle payer car aucun devis signé... Mais dans l urgence???Et ma facture a venir?
    Je n ai pas les réponses,mais je suis de tout coeur avec vous.
    Cordialement
    Atlanys
    Vous avez bien un robinet d'arret sur la maison.....non ?
    Pour vous le cas est différent vous trouvez la fuite et c'est un WE vous pouvez invoquer l'urgence mais elle aussi est dans son droit de refuser de payer..... pas de LRAR vous auriez du envoyer par internet une lettre recommandée cela se fait, au moins vous aviez une trace datée
    Les textes sont clairs un Proprio n'est pas tenu de règler une facture sans entente préalable ni devis....
    Vous avez pour vous le fait que la fuite était souterraine et l'urgence....
    Pareil essayez la conciliation en Maison de Justice.... mais c'est sans grand espoir....

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