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Résultats 1 à 11 sur 11

litige entretien jardins

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Lors de la remise des clefs, le propriétaire à indiqué que l'entretien extèrieur n'était pas fait, (Coupe des herbes en bordures de cloture).

    Je savai que j'allais avoir une - value sur la restitution de mon dépôt de garantie.

    Hier Le cabinet m'a appelé pour me dire qu'il ne me restituerai pas ma caution, car la facture d'entretien était d'une valeur de 500 €.

    Personnellement je ne suis pas d'accord sur ce montant (trop exhorbitant pour ce qu'il y avait à faire), de plus des voisins m'ont dit que c'était la société du propriétaire (le proprio à une société de construction) qui était venu passer du désherbant sur les bordures, de plus ils ont passé la tondeuse alors que le jours de la restitution des clefs j'avais passé moi même la tondeuse)

    Donc à mon avis fausse facture émise par la société X (appartient t'elle aussi au propriétaire ??? je ne sais pas).

    Sur la facture, doit elle être bien détaillé, ou cela n'est ce pas obligé, car j'ai bien peur qu'il y indique entretien jardin tout simplement (sans indiquer ce qu'ils ont fait réellement, si la facture n'est pas une fausse )

    Merci d'avance de vos réponses !!

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Quelle est la taille de ce jardin pour justifier une telle somme ? S'agit t-il de la coupure de bordure seulement ou de la tonte ?? Ds tes les cas de figure, exigez une facture détaillée expliquant les différentes opérations efféctuées.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    la taille du jardin est de 300 M2 maxi, mais il y avait 50 mètre linéaire maxi de bordure, et la tonte était faite le jour du déménagemment donc non imputable, le seul problème c'est que j'ai été trop naïf le jour de l'état des lieux sortant car le proprio à mis entretien de jardin non fait (un peu trop général à mon gout),

    1) est ce que la déclaration des voisins au tribunal est valable en cas de litige ?

    2) S'il ne veut pas me fournir une facture détaillé qu'elles sont mes recours ?

    3) De plus le proprio à refait mettre du gravier , au endroit ou l'herbe commencé a repousser sur les endroits gravillonés cela est til imputable à mes frais ?

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Vous avez été un peu léger en admettant que l'entretien du jardin n'etait pas fait mais l'agence doit vous fournir une facture détaillant les opérations effectuées et justifiant les couts imputés qui semblent couvrir la totalité de la caution versée. Le mieux serait de vous rendre directement à l'agence pour obtenir ces infos. Si elle refuse, envoyer une LRAR ds un 1er temps.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Malheusement vous n'auriez jamais du accepter la mention de jardin non fait !
    Le propriétaire fourni un devis d'une société ainsi que le prévoit la loi et voilà..il n'est même pas obligé de fournir une facture !
    Comment voulez vous prouver quelque chose maintenant ?
    Essayez de négocier mais ce sera difficile.....il ne faut jamais signer de telles mentions.....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Est ce qu'une lettre d'un voisin, devant le tribunal est valable, pour prouver que le jardin était entretenue ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Essayez même d'avoir plusieurs témoignages pour le Tribunal de proximité cela peut marcher....

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke
    Malheusement vous n'auriez jamais du accepter la mention de jardin non fait !
    Le propriétaire fourni un devis d'une société ainsi que le prévoit la loi et voilà..il n'est même pas obligé de fournir une facture !
    Comment voulez vous prouver quelque chose maintenant ?
    Essayez de négocier mais ce sera difficile.....il ne faut jamais signer de telles mentions.....
    Bkr Marieke, je suis très interessé par ce que vous mentionnez qui semble indiquer qu'un propriétaire peut fournir un/des devis largement surévalué(s ) et sur cette base amputer le remboursement de la caution, sans avoir à produire une facture justifiant des frais reellement engagés? Le locataire na t-il donc aucun moyen de contrôle ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Yaka, le pbl dans votre cas c'est que l'entretien du jardin est clairement une dépense locative. A partir du moment oú le locataire ne fait pas cet entretien, que c'est noté comme tel sur l'EDL et qu'il est signé, il est difficile après de revenir dire que c'est surévalué. Un juge vous répondra que le locataire n'avait qu'à le faire ou se renseigner avant.

    vous pouvez tjs demander à une sté de passer faire un devis (fait de l'extérieur de la maison) pour prouver que le 1er devis est totalement surévalué .... mais ca ne garantie rien !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Ben oui, j'avais fait tout les entretiens du jardins, sauf les bordures que je n'ai pas pu faire car je n'avais pas de rotofil, le jour du déménagement.

    Donc je m'attendais bien à avoir une retenue sur ma caution, mais pas de ce montant là.

    Mais bon maintenant jsuis proprio, donc aurais pu se genre de problème( jsuis déjà passé au tribunal ya 5ans pour non restitution de caution, et ce coup ci sa va être rebelotte je sens)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Yaka
    Bkr Marieke, je suis très interessé par ce que vous mentionnez qui semble indiquer qu'un propriétaire peut fournir un/des devis largement surévalué(s ) et sur cette base amputer le remboursement de la caution, sans avoir à produire une facture justifiant des frais reellement engagés? Le locataire na t-il donc aucun moyen de contrôle ?
    Absolument c'est la loi c'est pour cela qu'il faut être très vigilant pour les DEL que ce soit en entrée ou en sortie et ne rien laisser passer....
    Le propriétaire peut facturer et déduire du dépot de garantie tout défaut constaté sur devis et n'est pas tenu de fournir de facture ni de réparer....

    "Lorsque la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de l'état des lieux de sortie fait apparaître des dégradations dont le locataire est responsable, le propriétaire doit lui fournir les justificatifs des sommes réclamées : notamment devis, factures ou bordereaux de prix pour la remise en état.


    Le propriétaire est en droit de déduire ces sommes du montant du dépôt de garantie. Dans le cas où les frais de remise en état sont supérieurs au dépôt de garantie, le propriétaire peut non seulement conserver la totalité de celui-ci, mais demander au locataire une somme complémentaire."

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